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 EDITO SCARAYE (Aout 2016)
JURIS ART ETC n°37
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, JUILLET-AOUT 2016, n°37

FOUILLES JURIDIQUES

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de JUILLET-AOUT un dossier sur l’archéologie : les fouilles juridiques.

Les questions juridiques posées par l’archéologie sont nombreuses et visent le régime de propriété pour les meubles, les modalités de dévolution du patrimoine immobilier, la mise en concurrence en matière d’archéologie préventive ou encore l’articulation avec le droit de l’urbanisme. Le législateur tente régulièrement d’y répondre, non sans difficultés

LE PARADOXE : Les fouilles permettant de procéder aux recherches archéologiques participent à la destruction du patrimoine.

L’ACTUALITE : Le droit de l’archéologie fait l’objet d’un débat animé dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

ARTICLES
Construction d’un droit de l’archéologie, par Vincent Négri
Mobilier : régime de propriété en mutation, par Agnès Mathieu
Immobilier : concilier intérêt public, et droit de propriété, par Alice Denolle
L’ouverture à la concurrence en question, par Line Touzeau-Mouflard
Le rôle archéologique du droit de l’urbanisme, par Jean-Paul Demoule
TEMOIGNAGES
La phase de prise en compte, du risque est fondamentale, par Jean-Yves Rannou,
TRIBUNE
Le bilan de l’archéologie commercial est largement négatif, par Noé Wagener

LE LA
L’Art des ruines et les ruines de l’Art, par Christine Ferrari-Breeur

COUP DE PROJECTEUR
Richard Prince, Roi de l’appropriation Art ou du Fair Use ? par Dimitri Bélot
Rémunérer un pigiste : salaire ou droits d’auteur ?par Xavier Aumeran
Des applications mobiles pour renforcer la fréquentation, par Amélie Clauzel, Bénédicte Le Hegarat, Caroline Riché

www.juriseditions.fr

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