Dernière actualité : Révision de la directive SMA : position du CSA [Lire la suite]
 EDITO SCARAYE (Septembre 2017)
JURIS ART ETC n°49
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, septembre 2017, n°49

La revue Juris art etc, consacre son 8 ème numéro de 2017 à la concurrence.

LES REGLES DE L’ART

L’écosystème culturel a connu de nombreux bouleversements au cours des dernières années. Les usages évoluent autant que les relations entre les différents acteurs, et l’arrivée de nouveaux opérateurs bouscule la mécanique de la concurrence, prenant souvent de court le législateur. Au pays de l’exception culturelle, marqué par la place importante accordée aux subventions, le droit et la concurrence parviennent-ils à trouver un équilibre ?

Par Mathieu Combet, Jean-David Dreyfus, Camille Maréchal, Marie-Christine Piatti, Jean-Christophe Roda

ARTICLES :

* Nouveaux opérateurs et concurrence
*Marché de l’art et droit de la concurrence
*Subventions publiques et financement de la culture
*Concurrence et gestion collective
*L’exception culturelle en tension : protectionnisme économique ou protection culturelle ?

COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

La nouvelle donne de la protection du patrimoine. Par Jean-Marc Pastor

FISCAL
Soutien à l’indépendance : le label LiR : Par Armelle Verjat

GESTION

Constituer son entreprise artistique individuelle : Par Sylvie Guillon, Cindy Lapray et Rudi Fievet


www.juriseditions.fr

Juris art etc.


Derniers édito
Une Proposition de taxation...
Révision de la directive SMA :...
JURIS ART ETC n°48...
JURIS ART ETC n°47...
JURIS ART ETC n°46...


EN BREF
2017-09-18 : Révision de la directive SMA : position du CSA... [Lire la suite]
2017-09-18 : Une Proposition de taxation des GAFA sur le chiffre d’aff... [Lire la suite]
DERNIERS ARTICLES SCARAYE
RèGLEMENTATION ET JURISPRUDENCE
Une Proposition de taxation des GAFA sur le chiffre d’affaires

La Fra... [Lire la suite]

DROIT EUROPEEN
Position du CSA sur la révision de la directive SMA

Les négo... [Lire la suite]

Consulter tous les articles Scaraye
DOSSIERS SCARAYE (à télécharger)
JURIS ART ETC n°48
Juris
JURIS ART ETC n°47
Juris
Consulter tous les dossiers Scaraye

La NEWSLETTER SCARAYE.com vous informe sur toute l'actualité juridique, Droit du divertissement, des NTIC et de la diversité culturelle.
Saisissez une adresse Email valide :    Validez
Consulter les archives des Newsletters Scaraye
Mentions légales | Réalisation site : Opium Bleu