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ARTICLE
Le droit à l'Image perd face à l'Expression Artistique
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino

Jugement du 2 juin 2004 du TGI de Paris - 17ème chambre  Presse-civile.

Dans son jugement du 2 juin 2004, la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu la primauté de la liberté d’expression sur le droit à l’image. Cette solution s’inscrit dans la lignée de la solution dégagée par la Cour de Cassation, statuant en assemblée plénière, dans son arrêt du 7 mai 2004 limitant le droit exclusif des propriétaires sur l’image de leurs biens. 

 

En l’espèce, un particulier a été photographié à son insu par Luc DELAHAYE, photo reporter de l’agence MAGNUM. La photographie litigieuse a été reproduite sans l’autorisation de l’intéressé dans le livre de Luc DELAHAYE, intitulé « L’AUTRE », édité par la société les Editions PHAIDON PRESS LIMITED en 1999. Ce livre co-signé par le philosophe sociologue Jean BRAUDRILLARD, représente des visages anonymes photographiés dans le métro parisien. Lors de sa parution, l’auteur a expliqué sa démarche photographique en ces termes : « c’est le seul moyen que j’ai trouvé pour parler de la solitude, du silence, de l’obscurité des choses », « j’ai volé ces photos, c’est vrai, mais c’est au nom d’une vérité photographique que je n’aurais pu atteindre autrement ».

 

Par la suite, cette photographie a été utilisée, toujours sans l’accord de la personne photographiée, par Michaël HANEKE dans un film intitulé « CODE INCONNU », produit par la société MK2 PRODUCTIONS.

 

Le requérant soutenait que la publication sans son accord, d’une photographie réalisée subrepticement et reproduite, dans un but commercial, sur deux supports différents, constituait une violation de son droit à l’image qui lui causait un préjudice caractérisé, invoquant, à cet égard : l’exploitation mercantile de ses traits à laquelle il n’avait jamais entendu se prêter - l’expression de tristesse se dégageant du portrait le ridiculisant - et les répercussions négatives sur son équilibre familial qu’ont eues ces publications.

 

 

Sur la primauté du Droit à l’information sur le droit à l’Image

 

Le Tribunal a souligné que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite lui permettant de s’opposer à sa captation et à sa reproduction sans son autorisation, cependant ce droit n’est pas absolu. Il cède, notamment, devant le droit à l’information, droit fondamental protégé par l’article 10 de la Convention Européenne. En effet, cet article autorise la publication d’images de personnes impliquées dans un événement, sous réserve du respect de la dignité de la personne humaine. Le Tribunal a considéré : «  qu’il doit en être de même lorsque l’exercice par un individu de son droit à l’image aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou communiquer des idées qui s’exprime spécialement dans le travail d’un artiste ».

 

 

Sur l’originalité de la démarche de l’auteur

 

L’ouvrage de Luc DELAHAYE a été considéré par le Tribunal comme « incontestablement une œuvre artistique par l’originalité de la démarche de l’auteur, photographe mettant son art au service d’une observation sociologique, (…) la manière dont il a su faire passer l’expression des sujets et la qualité des images tenant, entre autre, à la façon dont les personnages sont cadrés et leur regard capté ».

En outre, le Tribunal a précisé que « le but recherché n’aurait été atteint si le photographe avait agi à découvert ; que s’il a « volé » ces images, ce n’est pas spécialement dans un but commercial ou mercantile comme le prétend le demandeur, mais dans la perspective de fournir un témoignage sociologique et artistique particulier sur le comportement humain, étayé par l’analyse d’un philosophe et sociologue cosignataire du livre. »

 

 

Sur l’absence de préjudice

 

Le Tribunal a considéré que la photographie litigieuse ne montrait pas le demandeur dans une situation dégradante et que l’expression qui se dégageait de son portrait ne le tournait pas en ridicule. Dès lors, il a été jugé que le demandeur, qui n’a fourni aucune pièce susceptible d’établir la réalité du préjudice allégué, ne pouvait valablement prétendre avoir souffert moralement de se voir reproduire dans le livre en cause.

 

Le Tribunal a débouté le demandeur de toutes ses demandes en jugeant que :

 

§         le photographe n’a pas fait un usage fautif de la liberté d’expression ;

 

§        la reproduction de l’image du demandeur dans le film « Code inconnu » en dehors de toute atteinte à sa dignité n’est pas fautive.

 

 

 

Droit de réponse :

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la LCEN, les personnes nommées dans le présent article peuvent exercer leur droit de réponse en contactant le Directeur de la Publication du site www.scaraye.com, à l’adresse électronique suivante : yascaramozzino@aol.com. La réponse sera insérée dans les trois jours de leur réception, conformément aux conditions d’insertion prévues par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

 

 

                                                                                                                    Article mis en ligne le 20  juin 2004

 


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