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Cinéma & Musique : concertation sur la lutte contre la Piraterie sur Internet et le développement des offres légales
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino

Depuis le mois de juin, le Ministre de la culture et de la communication et le Ministre délégué à l’industrie ont reçu les représentants des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI) et les représentants des ayants droit, qui respectivement leur avaient remis leurs propositions pour tenter de trouver une conciliation.

 

Le 13 juillet à Rotterdam, le Ministre de la culture et de la communication a proposé à la présidence néerlandaise de l’Union européenne et à ses collègues ministres de la culture d’élaborer ensemble un plan européen de lutte contre la piraterie en concertation avec les autres formations concernées du Conseil des ministres (Compétitivité-marché intérieur, justice des affaires intérieures).

Ce plan

§         aurait d’abord pour objectif de sensibiliser ensemble les opinions publiques et de développer les échanges de bonnes pratiques entre les Etats membres.

§         pourrait comprendre également une décision-cadre sur les sanctions pénales contre la contrefaçon, pour compléter la directive IP enforcement d’avril 2004.

§         permettrait d’apporter de façon concertée la promotion des offres légales.

§         aurait aussi pour effet de stimuler les travaux de la Commission européenne sur l’interopérabilité ou compatibilité des systèmes.

 

Le 15 juillet à Bercy, le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le Ministre de la culture et de la communication, et le Ministre délégué à l’industrie, ont réuni l’ensemble des professionnels et des organismes concernés par la question de la piraterie sur Internet, en particulier les représentants des industries du disque, du cinéma, du logiciel et du jeu vidéo, et les représentants des fournisseurs d’accès à Internet et des opérateurs de télécommunications.

Tout en réaffirmant l’incontestable contribution des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) pour favoriser l’accès de tous aux produits culturels et de loisir, cette réunion visait à adopter des mesures pragmatiques, mesurées mais concrètes et efficaces, permettant de lutter contre la piraterie et de développer l’offre légale en ligne.

 

Un projet de charte d’engagements a formalisé des propositions communes aux fournisseurs d’accès à Internet, aux auteurs et aux producteurs de musique, dont notamment  :

 

§         des actions pédagogiques dans les collèges et les lycées montrant les méfaits de la piraterie, ainsi que des actions de sensibilisation des fournisseurs d’accès à Internet à destination de leurs abonnés sur le caractère illégal et dangereux (virus) du piratage,

 

§         le développement et la promotion de l’offre de musique légale en ligne, en particulier avec l’augmentation, d’ici fin 2004, des titres du catalogue actuellement disponible ;

 

§         l’engagement des fournisseurs d’accès :

- d’adresser systématiquement un message d’avertissement aux internautes surpris sur le net en train de pirater,

- de désabonner des personnes qui auront été condamnées pour piratage par la justice,

- de bloquer des sites en cas d’injonction des juges.

 

 

Sur la question du filtrage :

 

Face à l’absence de consensus sur la question du filtrage, il été décidé d’étudier puis d’expérimenter, sous l’égide d’experts impartiaux et indépendants, dans quelle mesure des solutions techniques, proposées aux abonnés, à la manière du contrôle parental, pourraient empêcher le développement de la piraterie dans un cadre juridique et technique sûr et sans porter préjudice au développement de l’Internet et de ses potentialités pour la diffusion de la connaissance et des idées.

 

 

Sur la question des offres légales pour le cinéma :

 

Le Ministre de la culture et de la communication a indiqué que la mise en place des offres légales pour le cinéma doit être nécessairement associé à cette négociation. Un groupe de travail sera organisé par le CNC, pour déterminer les modèles économiques et la place des offres licites en ligne dans la chronologie des médias, et aboutir à des propositions d’ici la fin de l’année.

 

Le Ministre a invité l’ensemble des industries culturelles à s’associer à ce projet, en tenant compte des spécificités de chacune et selon leur calendrier de mise en place des offres légales.

 

 

  

Source : Communiqué du Ministre d’Etat, de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, www.minefi.gouv.fr

Communiqué de presse : Réunion de concertation sur la lutte contre la piraterie et sur le développement de l’offre légale à l’ère du numérique, Ministère de la Culture et de la Communication.

 

 

                                                                                                                 Article mis en ligne le 16 juillet 2004


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