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ARTICLE
Référencement et méta tag repris : Concurrence déloyale
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino

Arrêt du 12 janvier 2005, Cour d'Appel de Paris, 4ème Chambre, Section A









LES FAITS













La société Dreamnex créée le 27 août 1999, exerçant sous l’enseigne Sexy Avenue, a pour activité l’exploitation d’un site internet, accessible à l’adresse www.sexyavenue.com, nom de domaine enregistré le 16 mai 2001, consacré à des rubriques de charme et la vente d’articles ayant attrait à la sexualité.



La société Kaligona, créée le 16 novembre 2000, a ouvert un site internet concurrent accessible aux adresses www.kaligona.net et www.sexy-kaligona.com, noms de domaine respectivement enregistrés les 16 août 2001 et 8 avril 2002.







Reprochant à la société Kaligona d’avoir copié les mots clés et la page de référencement de son site sur le site www.sexy-kaligona.com, le 5 mai 2002, la société Dreamnex a mis en demeure la société Kaligona de cesser toute utilisation directe ou indirecte des textes et méta tags de son site www.sexyavenue.com.



PROCEDURE













Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société Dreamnex a assigné la société Kaligona devant le Tribunal de Commerce de Paris le 8 août 2002.



Dans son jugement du 18 juin 2003, le Tribunal de Commerce de Paris avait condamné la société Kaligona à payer à la société Dreamnex la somme de 20 000 € au titre des actes de contrefaçon commis à l’encontre de Sexy Avenue, et 10 000 € au titre du préjudice causé par la contrefaçon. La société Kaligona a interjeté appel de ce jugement.







DISCUSSION





Sur la contrefaçon





La Cour d’Appel a considéré que la société Dreamnex avait démontré l’antériorité de ses droits sur ceux de la société Kaligona, par un certificat de référencement en ligne de l’Inter Deposit Digital Number de Genève délivré le 16 mai 2001, avant l’enregistrement des noms de domaine « Kaligona.net » et « sexy-kaligona.com » par son concurrent.



Elle a reconnu que le contenu du site de la société Dreamnex accessible à l’adresse www.sexyavenue.com, par sa présentation, l’organisation de ses rubriques, le choix de ses couleurs, ses logos, est original et est protégeable par le droit d’auteur. Dès lors, la Cour d’Appel a considéré que la reprise sur son site www.sexy-kaligona.com de nombreux éléments caractéristiques du site "sexyavenue.com", notamment sa structure bichromique, noire et orange, son bandeau de présentation en forme de vague, ses logos circulaires orangées, la présentation de ses menus comportant une image insérée dans un cadre circulaire et un cartouche rectangulaire à fond rose, était de nature à engendrer pour l’internaute, auquel ces sites sont destinés, un risque de confusion quant à leur origine. Elle a donc confirmé la décision entreprise, qui a retenu des actes de contrefaçon.







En revanche, elle a refusé la protection du droit d’auteur à la page de référencement du site sexyavenue.com, dans la mesure où cet énoncé, s’apparentant pour l’essentiel à un catalogue détaillant les produits et services accessibles par le site de vente en ligne de la société Dreamnex, ne traduisait, ni par sa présentation, ni par son ordonnancement, ni par le choix des expressions employées, une démarche créative portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. A défaut d’originalité, elle a conclu que cette page de référencement ne pouvait accéder au statut des œuvres de l’esprit et, comme telle, valablement prétendre à la protection du droit d’auteur. En conséquence, elle a réformé la décision sur ce point.







Sur la concurrence déloyale









La Cour d’Appel a considéré que la société Kaligona a reproduit sur son site, à l’identique, la présentation et le contenu de la page de référencement du site sexyavenue.com, conçue par la société Dreamnex, la seule différence liée à la substitution du nom Sexy Avenue par celui de Kaligona, ne différenciant pas les pages d’accueil des sites en présence, de sorte qu’il existe indéniablement un risque de confusion pour l’internaute, lequel se connectant à l’un ou l’autre de ces sites, accède à la même page de présentation des produits et services proposés par les deux sociétés.







Par ailleurs, il ressort de la capture d’écran de la page d’accueil du moteur de recherche Voila, que sur la requête du mot "sexeshop", figure, en première place des réponses, le site de la société Kaligona qui a fait usage de l’en tête de la page de référencement de la société Dreamnex, "sexshop, sexshop, sexeshop, sexe shop, sexe-shop ».







Ensuite, la société Kaligona a reproduit pour l’exploitation de son site internet les codes sources du site de la société Dreamnex en reprenant tous les mots clés ou méta tags choisis par celle-ci dans le même ordre, avec les mêmes fautes d’orthographe, les mêmes noms d’acteur, les mêmes prénoms. Or, l’identité de ces mots clés, selon la Cour, n’est pas nécessaire pour décrire l’activité de la vente en ligne des services et produits proposés.







Dès lors, la Cour a considéré que la reprise et l’utilisation sans nécessité par la société Kaligona de la page de référencement et des mots clés utilisés par la société Dreamnex, procèdent de la volonté délibérée de se placer dans le sillage de celle-ci et caractérisent un comportement déloyal.







Sur les mesures réparatrices









Considérant que les actes de contrefaçon du site de la société Dreamnex ont nécessairement porté préjudice à cette dernière en incitant, par la confusion créée, l’internaute à s’en détourner. Dès lors, le tribunal a, selon la Cour, exactement réparé le préjudice de la société Dreamnex en lui accordant la somme globale de 30 000 € à titre de dommages-intérêts. Elle a considéré que le préjudice résultant d’un trouble commercial devait être réparer par l’allocation de la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts. En revanche la Cour a considéré que la fermeture de ce site n’était pas justifiée.











Article mis en ligne le 21 janvier 2005
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