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Le foot défend son droit à l'image et au nom sur Internet
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino
TGI de Paris, Ordonnance de référé du 8 juillet 2005





L’Association sportive REAL MADRID CLUB DE FOOTBALL, et cinq de ses joueurs ont assigné en référé les sociétés HILTON GROUP PLC, SPORTING EXCHANGE LTD, SPORTING BET PLC, WILLIA HILL et MR BOOKMAKER.COM LTD, pour avoir utilisé leur image et leur nom dans le cadre de la promotion et l’organisation de paris sur Internet.



Le Juge des Référés a rappelé qu’en matière de délictuelle ou quasi-délictuelle, le tribunal où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire est compétent (article 5.3 du règlement (CE) n°44/2001 du Conseil de l’Union). En l’espèce, les faits dommageables allégués se sont produits ou sont susceptibles de se produire sur le territoire national dès lors que les internautes français peuvent se connecter sur les sites concernés et consulter les messages et images litigieux. Dès lors, le juge des référés français se trouve être compétent.



Sur l’atteinte au droit à l’image, le juge a considéré que l’utilisation des images de Messieurs Zinedine ZIDANE, et David BECKHAM, consistant à l’évidence dans la reproduction d’une photographie d’un match disputé par eux, n’est pas directement associé par les sociétés mises en cause à promouvoir leur activité de paris. Elle sert de présentation du match sur lequel le pari est organisé.



Sur l’utilisation des noms de cinq joueurs (Messieurs Zedine ZIDANE, David BECKHAM, Raul GONZALEZ BLANCO, Ronaldo NAZARIO DE LIMA, et luis Filipe MADEIRA CAEIRO), le juge a estimé qu’elle n’est pas davantage associée à la promotion des paris. Elle rappelle aux éventuels parieurs les noms des joueurs de football, certes les plus célèbres, qui sont appelés à disputer la rencontre.



Dans ces conditions, le juge a conclu qu’il n’est pas démontré avec l’évidence exigée en référé que l’utilisation desdites photographies et la citation des noms de ces 5 joueurs, en rapport direct avec leur activité professionnelle, constitue une atteinte caractérisée à leurs droits. Il appartient donc au juge du fond de se prononcer sur ce litige.





Source : Ordonnance de Référé rendue le 8 juillet 2005, RG 05/54408
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Article mis en ligne le 15 juillet 2005
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