Dernière actualité : Révision de la directive SMA : position du CSA [Lire la suite]
ARTICLE
Les mannequins et leur droit à l'image
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino
Comme toute personne, un mannequin dispose sur son image et sur son utilisation un droit qui lui permet de s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion sans autorisation de sa part. Une agence ou un journal peut acquérir des droits d’utilisation d’une ou plusieurs photographies correspondant uniquement aux droits attachés à l’œuvre photographique, sans que cette cession entraîne automatiquement l’autorisation d’utilisation de l’image du mannequin photographié. L’agence devra vérifier être en possession de l’autorisation du mannequin avant d’exploiter les clichés. De même en cas de rédiffusion sur Internet* ou de publication de photos ayant déjà fait l’objet d’une première publication, l’autorisation expresse du modèle doit être obtenue. Le magazine Entrevue avait publié diverses photographies représentant Mme Isabelle F, mannequin et épouse d’un chanteur, largement ou totalement dénudée. Dans son arrêt du 17 septembre 2003
, la Cour de cassation a jugé que la reproduction sans autorisation de la photographie d’une personne nue ou suggestivement déshabillée porte atteinte tant à son image qu’à sa vie privée et constitue un trouble manifestement illicite. En l’espèce, la publication antérieure de ces clichés par un magazine canadien n’établissait pas que le mannequin ou un tiers agissant en son nom en ait autorisé la parution initiale ou la reprise. La Cour a considéré que la circonstance selon laquelle le mannequin ait accepté par le passé et dans l’exercice de sa profession certaines diffusions de son image était inopérante. L’atteinte au droit à son image était constituée. Toutefois, des exceptions au principe de l’autorisation du mannequin ont été admises dans certaines circonstances. Dans son arrêt du 4 novembre 2004
, la Cour de Cassation a considéré que l’autorisation de publier la photographie d’un mannequin professionnel pouvait être présumée, dans la mesure où les circonstances de la prise de vue et les attestations de témoins démontraient que le mannequin ne pouvait avoir aucun doute sur le fait que l’exploitation des prises de vue avait été réalisée uniquement au profit de la société Point mariage dans le cadre de son catalogue, reproduit sur son site internet. En effet, Monsieur N avait participé à des séances de pose au bras de mannequins femmes habillées en robe de mariées pendant deux demi-journées, moyennant une rémunération forfaitaire. La Cour a considéré que le mannequin avait consenti à la diffusion et à l’exploitation des photographies le représentant et qu’il ne rapporté pas la preuve que l’utilisation de son image ait dépassé l’autorisation tacite qu’il avait donnée. Dans son arrêt du 19 septembre 2002
, la Cour d’Appel de Versailles devait se prononcer sur la nécessité d’une d’autorisation pour utiliser l’image d’un mannequin pour illustrer un article consacré aux problèmes de taches d’hyperpigmentation (lentigo) et aux remèdes possibles. Cet article était impersonnel et ne citait pas le mannequin. Mais, selon le mannequin, cette publication la présentait comme affectée d’une maladie de peau, de nature à nuire à son image et à sa carrière. La Cour d’Appel a considéré qu’en tant que mannequin professionnel, et en ayant accepté de vendre son image pour un article à paraître dans la rubrique « BEAUTE » du magazine ELLE, le mannequin, ne pouvait prétendre être montrée que sous un aspect flatteur et valorisant. La Cour a considéré que la diffusion de la photographie du mannequin dans un article « SPECIAL PEAU » du magazine ELLE a été faite dans des conditions normalement prévisibles pour un mannequin professionnel. Référence :
*Ordonnance de référé du 9 juin 1998, TGI de PARIS, Lefebure Estelle épouse Smet-Halliday c/ Valention et Daniel LACAMBRE, et arrêt du 8 juin 2000, Cour d’Appel de Versailles Lacoste Lynda c/Multimédia Production. Arrêt du 17 septembre 2003, Cour de cass, civ 1er Arrêt du 4 novembre 2004, Cour de cass, civ 2 Arrêt du 19 septembre 2002, Cour d’Appel de Versailles, 1er chambre 25 septembre 2005
Mentions légales | Réalisation site : Opium Bleu