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Droit à et sur l'image : Société de l'information et Diversité culturelle
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino

Le droit à l’image face à la protection et la promotion de la liberté d’expression
D’une part, la photographie fige l’image d’une personne et de ce fait doit être exploitée dans le respect du droit à l’image. Toute personne, quelque soit sa notoriété, a sur son image et sur l’utilisation ou la diffusion de celle-ci, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale. Ce droit protecteur de la personnalité se concilie difficilement avec le développement de la société de l’information, dans laquelle l’image remplace le texte. Cependant, force est de constater que le droit à l’image a prospéré, et ce par la contribution substantielle et déterminante de la famille GRIMALDI. La Princesse Caroline de MONACO- Princesse de Hanovre a remporté une victoire symbolique en 2004, en faisant évoluer la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme avec la condamnation de l’Allemagne pour une série de publication de photographies « portant atteinte au respect de sa vie privée ». Cette Cour a rappelé l’importance fondamentale que revêt la protection de la vie privée pour l’épanouissement de la personnalité de chacun, protection qui va au-delà du cercle familial intime et a affirmé que toute personne même connue du grand public, doit pouvoir bénéficier d’une espérance légitime de protection et de respect de sa vie privée, et donc au droit à son image. D’autre part, la photoinformation défend le droit à la liberté d’expression, qui comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir et de communiquer des informations ou des idées. La liberté d’information est une garantie fondamentale de l’épanouissement des libertés de pensées, de conscience, de religion et d’expression. Elle recouvre la liberté de la presse et plus généralement la liberté de communication inscrite à l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, et l’article 11 de la Chartes des droits fondamentaux de l’Union européenne. Mais ce droit de recevoir et de communiquer des informations susceptibles de contribuer à un débat d’intérêt général pour la société est limité au respect des droits d’autrui. Comme le souligne avec pertinence la Commission des droits de l’homme, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme : « l’exercice du droit à la liberté d’expression, en particulier par les médias, notamment par le biais des techniques de l’information et des communications telles que l’Internet, et le plein respect de la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations peuvent contribuer utilement à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, mais regrette que certains médias propagent des images fausses et des stéréotypes négatifs sur des individus ou des groupes d’individus vulnérables, et que des techniques de l’information et des communications telles que l’Internet soient utilisées à des fins contraires au respect des valeurs de l’humanité. »(Résolution 2004/42). En conséquence, bien que le droit à l’information soit essentiel à toute société démocratique, il doit néanmoins se soumettre au respect de certaines limites nécessaires. Dans quelle mesure peut-on considérer que l’intérêt légitime du public à être informé sur un événement d’actualité ou un événement majeur de société doit primer sur le droit à l’image ? La recherche de l’équilibre entre ces droits est le fruit d’arbitrage savamment dosé que les juges opèrent en fonction des circonstances, de la notoriété du représenté et de la pertinence de l’information pour le public. Le droit sur l’image en faveur de la protection et la promotion de la diversité culturelle
Chaque fois que les droits d’auteur sur les photographies ne sont pas respectés, la survie des photographes se trouve être menacée. Au-delà du simple préjudice d’ordre privé, par leur comportement, les contrevenants portent atteinte à la protection et la promotion de la diversité culturelle. Or le respect de la diversité culturelle est un enjeu vital pour le développement de la culture nationale et européenne face aux effets négatifs de la mondialisation sur les politiques culturelles, considérées par l’Organisation Mondiale du Commerce comme faussant le jeu du marché et la libre concurrence, devant dès lors des entraves inadmissibles à la libre entreprise. Cette vision est difficilement défendable lorsqu’il s’agit de culture. Les processus de globalisation, facilités par l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication représentent un défi pour la diversité culturelle. Or, la diversité culturelle crée un monde riche et varié qui élargit les choix possibles et nourrit les capacités et les valeurs humaines. Elle est un ressort fondamental du développement durable des communautés, des peuples et des nations . L’autonomie de création et la liberté d’expression sont des valeurs essentielles à toute société. En violant les droits sur l’image, les contrevenants portent atteinte à la liberté d’expression et mettent en échec le système de financement des artisans de la culture, qui par leurs créations réussissent à donner un sens et un contenu à l’expression pluralisme culturel dans un univers globalisé. A suivre : Droit à l’Image v Droit à l’Information.
**Premier Article d’une série consacrée aux droits à l’Image et sur l’Image
24 octobre 2005
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