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P2P : LE TGI PARIS RELAXE UN INTERNAUTE QUI ECHANGE DES OEUVRES SUR KAZAA
Par Lionel Thoumyre, Directeur de Juriscom.net

Par jugement du 8 décembre 2005, rendu public ce jour sur Juriscom.net, un internaute a été relaxé alors qu'il avait téléchargé et mis à la disposition du public un peu moins de deux milliers de titres. Le Tribunal de grande instance de Paris a en effet estimé, à l'instar de la majorité des juridictions françaises qui se sont prononcées sur ce type d'affaires, que le téléchargement relève de la copie privée quelle que soit la source de cette copie. ON NE PEUT DONC PLUS PARLER DE PIRATAGE pour le téléchargement des oeuvres, cette qualification étant maintenant clairement démentie par le droit positif. Par ailleurs, c'est la première fois qu'un tribunal relaxe un internaute ayant mis des oeuvres à la disposition du public. Les juges se sont fondés sur la bonne foi de l'utilisateur. A ce titre, la motivation du jugement est des plus intéressante : "Attendu que la loi pénale est d'interprétation stricte qu'il n'existe aucune présomption de mauvaise foi du fait du recours à un logiciel de partage ni aucune présomption de refus d'autorisation de mise en partage des ayants droit d'oeuvres musicales ; que ce type de logiciel permet également d'accéder à des fichiers d'oeuvres tombées dans le domaine public, autorisées par leurs ayants droit ou libres de droits ; qu'en l'espèce, sur 1875 fichiers musicaux, objets de la poursuite, seuls 1212 correspondent à des oeuvres dont la situation juridique est définie de façon certaine ; Attendu qu'en procédant au téléchargement de fichiers musicaux, le prévenu a seulement placé une copie des oeuvres dans des répertoires partagés accessibles à d'autres utilisateurs ; qu'il ne disposait d'aucune information pour éviter l'usage d'oeuvres dont la diffusion n'était pas licite ; qu'en particulier, le logiciel Kazaa ne permet pas de distinguer les fichiers d'oeuvres selon leur catégorie juridique ; que l'absence de vérification préalable, sur les bases de données des auteurs ou éditeurs, de la possibilité de disposer librement d'une oeuvre ne saurait caractériser une intention coupable ; Attendu par ailleurs que les articles L. 311-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle, qui organisent la rémunération de la copie privée, visent l'ensemble des supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, sans exclure les supports numériques ; que ce cadre juridique permet de préserver les intérêts légitimes des ayants droit des oeuvres ;" Contact : Lionel Thoumyre, Directeur de Juriscom.net http://www.juriscom.net Article publié à l’adresse suivante : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=785 6/02/2006
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