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Cinéma et Respect de la vie privée : deux univers inconciliables ?
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino


A propos du film « Fait d’Hiver », écrit par Jean Claude GRUMBERG et réalisé par Robert ENRICO Arrêt du 26 janvier 2006, Cour d’Appel de Versailles Le film Fait d’Hiver sorti sur les écrans en 1989, relate un drame survenu en 1969 en Gironde, dans lequel un père a blessé mortellement un gendarme et s’est donné la mort après avoir mis fin aux jours de ses deux enfants mineurs avec lesquels il s’était retranché dans sa maison, dans le but de contraindre son épouse de regagner le domicile conjugal qu’elle avait quitté. L’intimé, fille du couple, avait réussi à s’échapper. Les auteurs de l’œuvre cinématographique considérée n’avaient pas à solliciter l’autorisation préalable de l’intimé pour puiser leur inspiration dans ce fait divers. Saisie comme cour de renvoi (1), la Cour d’Appel de Versailles a estimé que la révélation de faits publics déjà divulgués ne pouvait constituer elle-même une atteinte au respect dû à la vie privée. Dès lors, l’omission d’autorisation préalable de l’intimée n’était pas fautive. Les auteurs n’avaient à l’égard de l’intimé aucune obligation de la consulter ou de l’informer de leur réalisation, sauf à consacrer une ingérence dans la liberté d’expression et de création des auteurs du film. Par ailleurs, la Cour d’Appel a rappelé les limites de l’exercice du droit au respect à la vie privée. En effet, l’intimée ne pouvait solliciter le bénéfice de la protection légale à raison de l’évocation de faits impliquant son frère, sa sœur, sa mère et son père, compte tenu du caractère strictement personnel de ce droit. Selon la Cour, la circonstance que ces faits aient été en relation avec sa vie familiale ne suffisait pas à caractériser l’atteinte personnelle. Ces mêmes faits avaient été largement divulgués et commentés dans la presse à l’époque du drame, devenu un fait public. Dès lors, la Cour a jugé que quelque soit le caractère douloureux du rappel d’un passé particulièrement éprouvant pour l’intimée et sa revendication légitime d’un droit à l’oubli, cette dernière n’était pas fondée à se prévaloir d’une atteinte portée à sa vie privée par la diffusion du film « Fait d’Hiver ». Source : Arrêt du 26 janvier 2006, Cour d’Appel de Versailles Footnote : (1) statuant sur renvoie de l’arrêt de la Cour de Cassation, 2ème civile du 3 juin 2004, 21/02/2006
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