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Respect du droit à l'image sur Internet
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino


Dans son arrêt du 23 janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rappelé que pour diffuser des photographies sur un site Internet l’éditeur doit non seulement détenir des droits de propriété intellectuelle sur ces dernières mais également l’autorisation des personnes photographiées, conformément aux dispositions de l’article 9 du code civil. En l’espèce, un site avait diffusé des photographies de Mme D, dénudée. La société éditrice du site avait acquis les droits de propriété intellectuelle sur les chiclés auprès du photographe qui les avaient réalisées. Cependant, l’éditeur ne rapportait pas la preuve que le modèle photographié avait autorisé la diffusion des photographies litigieuses sur le site internet. Le Tribunal ne pouvait tirer aucune conséquence de l’autorisation générale d’utilisation desdits clichés. Il a donc conclu que c’est en violation du droit que Mme D détient sur son image que la société éditrice a diffusé sur son site Internet 26 clichés d’elle.Pour déterminer le montant du préjudice subi par le modèle en raison de la diffusion non autorisée sur le site en question, le juge a tenu compte de la très large diffusion offerte par le réseau Internet, du caractère du site internet dédié à un public d’adultes et auquel des sites pornographiques permettent l’accès, et des conséquences négatives de la diffusion desdits clichés sur la vie sociale et privée de l’intéressée..Le Tribunal a fait droit à l'appel en garantie formulé par l'éditeur à l'encontre du photographequi lui avait garanti lors de la cession « la paisible jouissance des droits d’exploitation, de publication, et de distributions cédés contre tous troubles, revendication ou éviction quelconque »Pour réparer le dommage subi par le modèle pour la diffusion non autorisée des clichés litigieux, le tribunal a condamné l'éditeur, intégralement garanti par le photographe à lui payer la somme de 7500 €.
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