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ARTICLE
Contrefaçon d’une œuvre musicale
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino


Incorporation d’une œuvre préexistante à une chanson appartenant à un autre répertoire sans autorisation de l’auteur
Jugement du 27 avril 2006 du TGI de Paris

Dans son jugement du 27 avril 2006, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné les auteurs d’une œuvre musicale intitulée « LA LA LA LA » déposée à la SACEM le 5 janvier 2001, pour contrefaçon de la chanson « la marchande d’Allumettes » de Monsieur L. co-auteur, qualifiée d’œuvre originale et déposée à la SACEM le 8 décembre 1967. L’analyse comparative des deux œuvres en cause, effectuées par les services musicaux de la SACEM a révélé que les deux œuvres utilisent un tempo assez proche et une boucle répétitive de deux mesures pour exposer leur thème. Sur le plan mélodique, l’analyse permet d’établir que les deux mélodies comportent de nombreuses notes communes : l’examen des 4 premières mesures des deux mélodies a révélé près de 28 notes semblables sur les 31 notes que comporte la mélodie de Monsieur L. et sur les 30 notes de la chanson litigieuse, les intervalles utilisés sont rigoureusement les mêmes. L’étude met en évidence de fortes réminiscences d’un point de vue mélodique. Sur le plan rythmique, les deux mélodies utilisent une écriture proche avec le même rythme de croches. En outre, l’étude indique l’existence de fortes coïncidences entre les deux textes. En effet, l’œuvre litigieuse étant dans le style Rap, le texte récité par le chanteur est entrecoupé de chœurs qui chantent la mélodie sur les seules paroles de LA LA LA LA. Dans la mélodie de Monsieur L. on retrouve les mêmes syllabes dans la deuxième moitié du refrain. La boucle répétitive de deux mesures est utilisée pendant 1’11’’ dans l’œuvre de Monsieur L. et pendant 1’18’’ dans l’autre, représentant à elle seule l’unique élément mélodique. Il en résulte qu’une partie de l’œuvre de M L a été incorporé dans la chanson de « LA LA LA LA ». Or cette incorporation d’une œuvre préexistante dans une œuvre nouvelle n’a pas été autorisée par M. L. Il n’a été fait aucunement mention de son utilisation ni du nom de son auteur sur les jaquettes de l’album et du single ainsi que dans la vidéo musique de la chanson litigieuse. Le Tribunal a rappelé qu’un simple extrait d’une œuvre constitue en soi une altération de celle-ci. En l’espèce, la chanson contrefaite relevant d’un répertoire qualifié de « classique de la chanson française » avait été intégrée à une chanson de Rap. L’auteur se trouvait dès lors fondé à invoquer une utilisation dénaturante de son œuvre par incorporation à une chanson appartenant à un autre répertoire. Les atteintes au droit moral de l’œuvre se trouvant dès lors caractérisées au sens de l’article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il a été alloué à l’auteur-compositeur la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des atteintes portées à son droit moral d’auteur. Source : Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème Chambre 2ème section, N°RG 04/18896, jugement du 27 avril 2006.
Publié le 02/06/2006
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