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ARTICLE
Rôle d’un moteur de recherche
Par Jean-Charles DELBERT, juriste
« Un moteur de recherche n’est pas soumis à l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour détenir et conserver les données de nature à permettre une identification, son rôle se limite à l’indexation et au référencement des sites de manière automatique.
» A la requête « AFFLELOU », le moteur de recherche Google Images faisait apparaître en tête de résultats l’affichage de deux images à caractère pornographique reproduisant les signes distinctifs de la marque et le nom de son fondateur. L’une des ces images provenait du site www.k-net.info dont même l’hébergeur shimpinomori.net demeure non identifiable, et l’autre du site ody2000.free.fr dont l’éditeur non identifié serait un certain Stéphane T et l’hébergeur la société Free. Le 31 janvier 2006, Alain Afflelou et la société Alain Afflelou franchiseur, titulaires de la marque comportant la dénomination Alain Afflelou ont exigé d’une part, de la société Google qu’elle rende impossible l’accès aux images litigieuses en les faisant disparaître du moteur de recherche, et d’autre part, de la société Free qu’elle rende impossible l’accès à l’image litigieuse et qu’elle communique les informations utiles à la localisation de Stéphane T, l’éditeur du site ody2000.free.fr. Le 7 février, Free informait les requérants qu’il avait écrit à Stéphane T afin qu’il cesse ses agissements sous quatre jours. Le fournisseur d’accès à Internet n’avait pas pour autant communiquer les informations nécessaires à l’identification de son client. En ce qui concerne Google, ce dernier n’avait pas donné suite au courrier. Le 13 février, l’image litigieuse n’était plus accessible sur le site ody2000.free.fr, mais les deux images demeuraient affichées par Google Images. Alain Afflelou et sa société ont alors assigné en référé Google et Free. Le jour de l’audience, les deux photographies avaient été dé-référencées. Par ordonnance du 27 février, le Tribunal de Grande Instance de Paris a clarifié les obligations à la charge d’un moteur de recherche. Pour le Tribunal, Google images fonctionne comme un moteur de recherche classique. Son rôle se limite donc à indexer et à référencer des sites de manière automatique, il n’est pas soumis à l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour détenir et conserver les données de nature à permettre une identification. En ce qui concerne les demandes adressées à l’hébergeur, le tribunal a estimé que la demande adressée à Free, en tant qu’hébergeur du site litigieux « ody2000.free.fr », était légitime eu égard au caractère parfaitement pornographique de l’image mise en cause, associée aux signes distinctifs et au nom de la personne physique de Alain Afflelou. Les dépens, ils ont été laissés à la charge des demandeurs, Free ayant agi avec diligence en avisant et en mettant en demeure son client, à l’exception des frais engagés par la société Google France qui en ne retirant les images litigieuses de son moteur de recherche qu’à réception de l’assignation, à montrer qu’elle aurait pu montre fin au dommage plus tôt. Source : Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 27 février 2006 - « Alain Afflelou / Google, Free »
Diffusé le 10/07/2006
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