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COPIE PRIVEE : MENACE SUR LA CREATION
Par AEPO ARTIS communiqué
La communauté culturelle européenne est inquiète. Elle se sent gravement menacée. L’offensive disproportionnée à laquelle elle doit faire face vient des industriels (fabricants de matériel électronique et technologies de l’information). Elle vise la suppression de la rémunération pour copie privée, laquelle est une source de revenus importante pour les auteurs, les artistes interprètes et leurs producteurs. La Commission européenne écoute les arguments de l’industrie et ne se montre guère sensible aux intérêts des créateurs. Les Etats membres eux-mêmes s’en étonnent. Cette rémunération pour copie privée existe dans 20 des Etats membres de l’UE. Elle donne largement satisfaction aux différents intéressés sans représenter pour autant une charge un tant soit peu sérieuse pour l’industrie. Elle est la condition pour que les particuliers puissent, comme ils le souhaitent, réaliser des copies pour leur usage privée. Seul ce mécanisme permet d’assurer une juste rétribution de leurs œuvres aux artistes, créateurs et producteurs. L’industrie exerce depuis plusieurs mois auprès des institutions européennes comme de l’opinion un lobbying sans retenue et aux yeux des créateurs sans réel fondement. D’où la nécessité d’une réaction. Pour défendre la copie privée, la communauté artistique et l’industrie du contenu ont créé l’alliance « Culture d’abord ». Il est temps en effet de tordre le coup à une propagande éhontée fondée sur des arguments fallacieux et des chiffres – volontairement ? – erronés. Ainsi la copie privée ne freine-t-elle d’aucune manière, les statistiques le prouvent, le développement de l’industrie et des services de musique en ligne (tant pour la musique que pour le cinéma). Le taux de pénétration des lecteurs MP3 sur les marchés d’Allemagne et de France - pays où existe une rémunération pour copie privée - est similaire à celui du Royaume-Uni où n’existe pas une telle rémunération. Les montants de droits copie privée légitimement collectés dans les 20 Etats membres concernés – qui se situent à des niveaux très largement inférieurs à ceux qui ont été véhiculés par le lobby de l’industrie électronique à la seule fin d’induire la Commission et le public en erreur – évoluent dans des proportions raisonnables qui restent largement en deçà de l’explosion des pratiques de copie constatées dans l’environnement numérique. Alors même que les consommateurs achètent des millions de lecteurs MP3 et que le contenu contribue de façon plus que significative à la croissance de l’industrie des technologies de l’information et de la communication (TIC), cette même industrie propose de démanteler une source importante de revenus pour le secteur de la création. En revanche, l’impact négatif d’une éventuelle suppression de cette rémunération pour les créateurs est tout à fait quantifiable. Le total des sommes collectées dans l’Union européenne au titre de la copie privée s’élève en 2005 à 560 millions d’euros (très en deçà des 950 millions d’euros annoncés par le lobby de l’électronique grand public). C’est l’ensemble de la filière qui tire profit de ce système. L‘élimination ou le « gel » (phasing out ou freezing) de la rémunération pour copie privée porteraient gravement atteinte au monde de la culture en Europe. Il est tout à fait légitime que les fabricants de matériel d’enregistrement et/ou de support vierge et les importateurs dont le commerce très lucratif dépend dans une large mesure de la possibilité donnée aux consommateurs de copier des œuvres protégées, offrent une compensation à ceux qui sont à l’origine de ce contenu pour l’impact négatif de la copie privée sur leurs autres sources de revenus. La redevance qui leur est demandée est limitée (sur un i-Pod Nano de 4 Go vendu 259 euros en France, elle s’élève par exemple à 8 euros) et ne peut mettre en cause la compétitivité des entreprises concernées, comme en témoignent leurs résultats. Ainsi à titre d’exemple et pour donner une échelle de valeur, les 560 millions d’euros collectés en 2005 au titre de la copie privée sont à comparer aux bénéfices d’un des géants de l’industrie des TIC cette même année : 1.34 milliards de dollars. Soumis à une pression insupportable, les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales, audiovisuelles et littéraires, les auteurs d’arts graphiques et plastiques, les artistes interprètes, les éditeurs de musique et les producteurs d’œuvres audiovisuelles ou musicales, ont décidé d’unir leurs efforts. Ils sont représentés par: AIDAA, AEPO-ARTIS, A.F.I., BIEM, CISAC, EUROCINEMA, EUROCOPYA, EVA, FERA, EuroFIA, FIM, GESAC, GIART, ICMP/CIEM, IMPALA. C’est ainsi le monde de la culture dans son ensemble qui se mobilise une fois de plus pour défendre ses droits et mettre en garde contre une vision trop exclusivement marchande de la construction européenne. Ils tiennent aujourd’hui à exprimer leur malaise face aux attaques dont la rémunération pour copie privée et plus largement la protection de leurs droits font l’objet. L’alliance « Culture d’abord !» : • Refuse que la culture européenne soit bradée au profit d’intérêts purement marchands ; • S’étonne du parti pris manifesté par la Commission, et lui demande d’avoir une approche équilibrée de ce dossier essentiel à la culture en Europe ; • Regrette que des données économiques erronées ou encore résultant d’extrapolations hasardeuses circulent et déplore encore plus que du crédit soit accordé par la Commission à ces chiffres fantaisistes ; • Souligne que l’industrie de la création est essentielle à l’économie du numérique, et c’est précisément dans ce secteur, et non dans celui de l’industrie des biens de consommation électroniques, traditionnellement dominé par des groupes non européens, que l’Europe dispose d’une avancée compétitive ; • Rappelle que le développement de l’industrie des TIC est à l’évidence dépendante des contenus. L’importance et la diversité de ceux-ci motivent les achats d’équipements électroniques par les consommateurs ; • Insiste sur le fait que les initiatives en vue d’accroître le développement de l’économie numérique européenne et de réduire la fracture numérique ne peuvent donc se faire aux dépens des ayants droits européens ; • Tient à ce que la place des artistes et créateurs dans le fonctionnement et le développement de la Société de l’Information soit reconnue et dûment prise en compte par les institutions européennes. La qualité et la diversité des œuvres européennes sont un atout majeur au rayonnement de l’Europe. Elles lui donnent un supplément d’âme indispensable. Elles sont nécessaires à sa compétitivité sur les marchés. Il n’est pas de société de l’information prospère sans une création artistique et une industrie du contenu dynamiques et épanouis. Source : AEPO-ARTIS Association des Organisations Européennes d’Artistes Interprètes
20/10/2006
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