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De la nécessité d’identifier la personne représentée.
Par Elodie VIGLA , juriste
La couverture de l’ouvrage de Didier CORNAILLE « Je reviendrais vers vous », paru chez UNIVERS POCHE est une photographie qui représente deux jeunes femmes, l’une brune l’autre blonde. Madame V. affirme se reconnaître sur cette photographie utilisée sans son accord. Elle reproche à la société UNIVERS POCHE, à la banque d’image STOCK IMAGE et au photographe Jean-Paul N. une atteinte caractérisée à son droit à l’image qui lui porte un préjudice important du fait de sa profession de directrice de casting dans le monde de l’audiovisuel et les assigne le 8 juin 2006. Le photographe Jean-Paul N. avait cédé les droits sur ses photographies à la banque d’image STOCK IMAGE, à qui UNIVERS POCHE avait fait appel pour la réalisation de la couverture de l’ouvrage de Didier CORNAILLE. Le photographe fait valoir une cession du droit à l’image que Madame V. lui aurait consenti de manière éclairée, pour tout support et sans limitation de lieu et de temps. Son autorisation ne serait alors plus requise pour chaque nouvelle utilisation du cliché. Le Tribunal a considéré que la demande de Madame V était irrecevable au motif que cette dernière n’établit pas qu’elle est bien la personne représentée sur le cliché en cause et que l’on ne sait d’ailleurs pas à la lecture de l’assignation de laquelle des deux jeunes femmes il s’agit. Ainsi, il n’est pas possible de reconnaître une atteinte au droit à l’image de la demanderesse qui n’est pas clairement identifiée comme étant une des personnes figurant sur la couverture en question. Source : Jugement du 11 décembre 2006, Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème ch. Presse-Civile. N°RG : 05/09409 assignation du 8 juin 2005. Mme Armel VITTINI c/ société UNIVERS POCHE, société STOCK IMAGE SAS, M. Jean-Paul NACIVET. Composition du tribunal : Mme SAUTERAUD, Vice-Président, Président de la formation, M. BONNAL, Vice-Président, Mme CHAMPEAU-RENAULT, Vice-Président.
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