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ARTICLE
Atteinte à la vie privée et au droit à l’image de Nicolas S.
Par Aurelia HANNEL, juriste


En mai 2005, le journal Le Matin publiait des articles sur les difficultés que traversait le couple Nicolas et Cécilia : « S. largué par Cécilia », « Cécilia demande le divorce ! », « Couple S. : Richard le nouvel amour de Cécilia » et « Nicolas aussi trompait Cécilia ». Le 13 juin 2006, Nicolas S. assignait le directeur de publication du journal et la société Edipresse Publication pour atteinte à la vie privée et demandait leur condamnation solidaire à 1 euro de dommages et intérêts ainsi que la publication de la décision dans 4 éditions successives et sur le site Internet du journal. Les défendeurs soutenaient que le demandeur avait lui-même conféré à sa relation avec son épouse un caractère public légitimant que leur rupture fasse l’objet d’une information complète contribuant au débat d’intérêt général sur les personnalités politiques de premier plan. Par jugement du 22 septembre 2006, le tribunal de grande instance de Thonon les Bains a considéré que, si le couple formé par Nicolas Sarkozy et son épouse, notamment leur séparation, revêtait un caractère public et constituait un événement d’actualité, il n’en était pas de même des faits réels ou supposés relatifs à des liaisons adultères, à leur divorce ou à la résidence de leur fils dans le cadre de la séparation. Ainsi, en publiant « Ca y est : Cécilia demande le divorce », « Richard, le nouvel amour de Cécilia » ou encore « Nicolas aussi trompait Cécilia », le journal n’évoquait pas des faits notoires ni anodins à l’appui d’un débat d’intérêt général et a ainsi porté atteinte à l’intimité de la vie privée du demandeur. Les juges ont précisé que la circonstance que d’autres journaux publient postérieurement les mêmes allégations que celles des articles incriminés ne peut qu’influer sur l’appréciation de la gravité de l’atteinte mais en aucun cas la supprimer. Le tribunal a ajouté, enfin, qu’en publiant des photographies du demandeur sans l’accord de ce dernier et présentées de façon à conforter le lecteur dans le bien-fondé des allégations, le journal a porté atteinte au droit à l’image de Nicola Sarkozy. Source : Jugement du TGI de Thonon les Bains, chambre civile, du 22 septembre 2006 http://www.legalis.net
1/03/2007
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