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Exploitation non autorisée des attributs de la personnalité d’un animateur
Retrait de la vidéo du sosie de Jean-Luc DELARUE
Dans son jugement du 23 Mars 2007, le juge des référés de Nanterre a condamné l’éditeur du magazine Choc à retirer deux vidéos parodiques, diffusées sur son site internet puis reprises largement sur le web, mettant en scène un sosie de Jean-Luc Delarue lors de l’incident survenu au cours du vol Paris-Johannesbourg du 13 février 2007. Dans ces vidéos quasi identiques, un sosie éméché titube dans l'avion, agresse des passagers, arrache un bras à l'un d'eux et s'en sert comme massue. Les films se terminent par le message "si c'était vrai, ce serait dans Choc Hebdo". Ces vidéos étaient réalisées à des fins publicitaires, dans le cadre du lancement d’un format hebdomadaire du magazine, sans autorisation de l’intéressé. Lors de l’audience du 16 mars, Choc avait retiré les deux vidéos litigieuses de son site. Le juge a considéré que « si un fait d’actualité peut légitimement être repris dans des conditions non contraires à la dignité, il ne saurait être cependant détourné à des fins manifestement et exclusivement commerciales, quel que soit le ton humoristique du procédé, fût-ce en faisant appel à un sosie qui entretient en l’espèce la confusion ». En l’espèce, l’animateur, mis au cœur de cette campagne publicitaire sur internet, sans apport informatif, par l’éditeur qui poursuivait des fins commerciales, « est en droit de se plaindre de l’emprunt, auquel il n’a pas consenti, de son image, de son nom et de sa voix donnés à un sosie à la ressemblance frappante ». Le tribunal a estimé que "le caractère publicitaire des deux vidéos" venait "soutenir sur le mode de la parodie le lancement (du) nouveau magazine" Choc, devenu hebdomadaire avec un changement de ligne éditoriale. Selon lui, si un fait d'actualité peut légitimement être repris dans des conditions non contraires à la dignité, il ne saurait être détourné à des fins manifestement et exclusivement commerciales, quel que soit le ton humoristique. Le juge a considéré que cette exploitation non autorisée d’attributs de la personnalité de l’animateur lui cause un préjudice moral. La diffusion des deux vidéos parodiques a été interdite, l’éditeur est condamné à verser à l’animateur 15 000 euros à titre de provision indemnitaire en réparation du préjudice moral. De plus, un texte devra être publié sur un tiers de la page d'accueil du site Choc.fr "sous astreinte journalière de 15.000 euros", indiquant que CHOC a été condamnée "pour avoir porté atteinte aux droits dont dispose Jean-Luc Delarue sur son image, sa voix et son nom, en diffusant à des fins publicitaires non autorisées" les deux vidéos. 28/03/2007
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