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PEER-TO-PEER : Appel de la décision MGM v. GROSKER
Lundi 18 août 2003, la RIAA, la MPAA et la NMPA (National Music Publisher’s Association) ont fait appel de la décision Metro-Goldwyn-Mayer Studios, Inc c. Grokster, Ltd and Streamcast Networks, Inc, 2003, du 25 avril 2003. Dans cette décision, le juge Stephen V Wilson du Central District of California a rejeté la plainte déposée par les Studios d’Hollywood et plusieurs majors du disque contre Grokster, Ltd et Streamcast Networks, responsables, selon les demandeurs, d’avoir contribué à violer le copyright d’une part, et, d’avoir indirectement violer le copyright, d’autre part. Le juge a reconnu que les fournisseurs des logiciels Grokster et Morpheus (vrai peer-to-peer) n’avaient pas la capacité de superviser et de contrôler les fichiers échangés via leurs logiciels.
Cette solution confirme la solution dégagée par la Cour d’Appel d’Amsterdam le 28 mars 2002, jugeant que KaZaA BV ne pouvait être tenu responsable des abus d’utilisation de son logiciel. En l’espèce, les abus consistaient en l’échange illicite de fichiers musicaux.


Elle est conforme à la solution dégagée par la Cour Suprême des Etats-Unis, dans sa célèbre décision du 17 janvier 1984, Sony Corporation of America v. Universal City Studios, Inc., 464 U.S. 417, 104 S.Ct. 774 ; 78 L. Ed. 2d 574 (1984)) , qui avait reconnu la licéité des magnétoscopes. La Cour avait jugé que : « la vente de matériel de duplication, tout comme la vente des autres articles de commerce, n’est pas constitutive d’une violation accessoire si le produit est généralement utilisé dans un but légitime et acceptable. Il suffit en effet qu’il soit susceptible d’utilisations licites substantielles ».
Dans sa décision, le Juge Stephen V. Wilson a apporté des précisions sur la contribution à la violation du copyright (contributary infringement) et la violation indirecte du copyright (vicarious infringement) en matière de vrai peer-to-peer (P2P) par rapport aux solutions dégagées pour les faux P2P dans l’affaire Napster.


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