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ARTICLE
DROIT MORAL & SUITE
Par Aurélia HANNEL, Avocat Stagiaire
La suite des Misérables : Atteinte à l’intégrité de l’œuvre ?
François CERESA est l’auteur de deux ouvrages commercialisés par la société PLON sous le titre « Cosette ou le temps des illusions » et « Marius ou le fugitif ». Les deux ouvrages paraissent au cours de l’année 2001 accompagnés par le bandeau « la suite des Misérables » pour le premier et « le livre qu’on a voulu interdire » pour le second. P. Hugo, héritier de V. Hugo, intente une action contre l’auteur et son éditeur pour atteinte au respect dû à l’œuvre de son ancêtre. La Société des gens de lettre intervient volontairement à l’instance. Dans un jugement du 12 Septembre 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris, rejette l’ensemble des demandes qu’il déclare irrecevables. Le tribunal considère, tout d’abord, que les dispositions de l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle ne sont pas applicables en vertu de l’article 2 du Code civil et qu’il faut ainsi étudier la question au regard du droit commun des successions en vigueur à la décès de Victor Hugo. Le tribunal poursuit en indiquant qu’en vertu de la spécificité du droit moral, droit de la personnalité de l’auteur, il est exclu que l’ayant droit puisse perdre cette prérogative en renonçant à la succession. Cependant, à défaut de dispositions légales applicables, il convient de rechercher les volontés de l’auteur. Aussi, le tribunal déduit de discours prononcés par Victor Hugo que la demande de P. Hugo ne respecte pas la volonté du de cujus qui avait notamment déclaré : « L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue » (discours des 21 et 25 juin 1878 Congrès littéraire international). Le tribunal ajoute que le demandeur n’a pas justifié de sa qualité d’héritier. La Société des Gens de Lettre (SGDL) connaît le même sort puisque le tribunal considère qu’elle ne justifie d’aucune qualité à agir pour exercer le droit au respect de l’œuvre de V. Hugo. Par un arrêt du 31 mars 2004, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris. Celle-ci considère, à juste titre et contrairement aux juges de première instance, que la loi applicable est celle en vigueur à la date de l’acte qui provoque la mise en œuvre de la protection légale, en l’espèce, l’acte de publication, tout en précisant que la dévolution du droit moral obéit aux règles ordinaires de la dévolution successorale. Puis, la Cour se livre à une analyse des testaments de V. Hugo et en déduit que l’écrivain avait la volonté « de dissocier la divulgation de son œuvre, confiée à des tiers du droit au respect et à la paternité de celle-ci, dont il n’a pas entendu priver ses héritiers de l’exercice ». Les juges considèrent également, aux vues de la chaîne des dévolutions successorales, que P. Hugo a bien la qualité d’héritier de V. Hugo et précise que celui-ci est recevable à agir seul en justice, indépendamment des autres héritiers. La Cour d’appel infirme également le jugement en ce qu’il a déclaré irrecevable l’intervention de la SGDL. Elle considère qu’au contraire celle-ci est recevable dans la mesure où « l’association n’entend pas se substituer aux héritiers, ni exercer, à titre personnel, le droit moral de V. Hugo et que l’affaire pose des questions de principe au regard des modalités d’exercice du droit moral et de la pratique des « suites » d’ouvrages romanesques, susceptibles d’avoir des répercussions sur les intérêts matériels et moraux de ses membres ». La première question qui se pose dans cette affaire est ainsi celle de la recevabilité de l’action de l’héritier. Selon l’article L. 121-1 du Code la propriété intellectuelle, le droit moral « est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur ». L’article L. 121-2 prévoit, quant à lui, des règles pour l’ordre de dévolution du droit de divulgation. Si les dispositions de cet article ne sont applicables qu’au droit de divulgation, les autres attributs du droit moral de l’auteur sont transmissibles aux héritiers selon les règles ordinaires de la dévolution successorales. Cette solution a été dégagée par la Cour de cassation dans l’arrêt Utrillo du 11 janvier 1989, selon lequel « l’article 19 de la loi du 11 mars 1957 régit exclusivement la divulgation des œuvres posthumes ». Sur ce point, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 janvier 2007, confirme l’arrêt de la Cour d’Appel sur l’application des règles ordinaires de la dévolution successorale et rappelle que « le cohéritier a qualité à agir seul pour défendre pour ses droits ». S’agissant de la subordination de la transmission du droit moral à l’acceptation de la succession, il convient d’approuver la position des premiers juges. Ces derniers ont reconnu qu’il ne fallait pas subordonner la transmission du droit moral à l'acceptation de la succession dans ses aspects patrimoniaux. Cette solution est approuvée par une majorité de la doctrine. En effet, la dévolution du droit moral, compte tenu de sa spécificité, ne peut obéir aux mêmes règles que celles applicables pour la dévolution des droits patrimoniaux. Il doit rester possible de refuser la succession d’un ancêtre, accablé de dettes, tout en gardant la possibilité de défendre l’intégrité de son œuvre. Selon un auteur, « le fait de refuser l’actif et le passif économiques d’une succession n’est pas trahir l’auteur et ne signifie pas nécessairement que l’on est ni digne ni désireux de défendre la mémoire du défunt et de son œuvre… » (Frederic Pollaud-Dullian, Le droit d’auteur, 2005, n° 493). Une partie de la doctrine, quant à elle, soutient, cependant, le contraire (Selon P.Y Gautier, l’héritier doit accepter la succession car s’il y renonce il perd cette qualité cf art. 785 C.Civil, PLA, 4ème éd., n° 230). La jurisprudence, quant à elle, n’est pas unanime. Un arrêt de la Cour de cassation ne censure pas un arrêt de la Cour d’Appel selon lequel la renonciation à la succession vaut renonciation au droit moral sauf manifestation de volonté contraire (Cass. 3 décembre 2002, bull. civ. n° 294). Sur le fond, la Cour d’Appel donne droit aux demandeurs. Celle-ci considère, en premier lieu, qu’il ressort de l’analyse des déclarations de V. Hugo que ce dernier n’a jamais exprimé la volonté de faire tomber dans le domaine public le droit moral de son œuvre dès sa publication (la Cour se base, entre autres, sur un texte intitulé « Note ajouté à l’édition définitive » de Notre Dame de Paris dans lequel V. Hugo écrit « les chapitres ajoutés à cette édition ne sont pas nouveaux. Ils ont été écrits en même temps que le reste de l’ouvrage (…) Il y a plus, l’auteur ne comprendrait pas qu’on ajoutât après coup des développements nouveaux à un ouvrage de ce genre. Cela ne se fait pas à volonté. Un roman naît d’une façon en quelque sorte nécessaire, avec tous ses chapitres ; un drame naît avec toutes ses scènes (..) voici donc maintenant son oeuvre entière, telle que (l’auteur) l’a rêvée, telle qu’il l’a faite, bonne ou mauvaise, durable ou fragile, mais telle qu’il la veut ». La Cour d’appel ajoute qu’il est établi que l’écrivain n’aurait pas accepté qu’un tiers auteur écrive une suite aux Misérables. En second lieu, les juges affirment, contrairement à ce que soutiennent les intimés, qu’interdire toute suite aux Misérables ne constituent pas une atteinte au principe de la libre création au motif, d’une part, que « cette œuvre, véritable monument de la littérature mondiale (…) n’est pas un simple roman en ce qu’elle procède d’une démarche philosophique et politique » et que d’autre part, elle est achevée. En se fondant sur le genre, le mérite ou le caractère achevé de l’œuvre, la Cour d’Appel ne pouvait qu’être censurée par la Cour de Cassation. Dans son arrêt du 30 janvier 2007, la haute juridiction, après avoir énoncé, au visa des articles L. 121-1 et L. 123-1 du code la propriété intellectuelle et de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que « la « suite » d’une œuvre littéraire se rattache au droit d’adaptation ; que sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’œuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’œuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié », reproche à la Cour d’appel de ne pas avoir examiner les œuvres litigieuses et constater que celles-ci avaient altéré l’œuvre de Victor Y. ou qu’une confusion était née sur le paternité. La Cour d’Appel, en se fondant sur des motifs tirés du genre, du mérite et du caractère achevé de l’œuvre, n’a pas caractérisé l’atteinte au droit moral et a méconnu la liberté de création. Ainsi, pour la Cour de cassation, la suite d’une œuvre se rattache au droit d’adaptation. En effet, la seconde œuvre reprend les personnages de l’œuvre originelle. Or, ces personnages sont protégés. En écrivant une suite, on reprend ainsi une œuvre protégée et on l’adapte. Pour caractériser l’atteinte au droit moral, l’héritier doit rapporter la preuve soit d’une atteinte au nom soit d’une atteinte à l’intégrité de l’œuvre. L’atteinte au droit au nom sera caractérisée par le fait soit d’omettre de mentionner le nom de l’auteur sur une de ses œuvres soit le mentionner de façon inexacte. En l’espèce, il n’y a pas d’atteinte au droit au nom, de confusion sur la paternité de l’oeuvre. Les juges de la cour de renvoi devront ainsi caractériser une atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Aussi, les intentions de l’auteur à ce sujet sont primordiales. En effet, l’héritier doit exercer le droit moral en adéquation avec ce qu’a exprimé l’auteur de son vivant. Il faut respecter la personnalité de l’auteur et faire attention aux abus (L. 121-3 CPI : le juge peut prononcer toute mesure appropriée en cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation, ce qui vaut aussi pour les autres attributs du droit moral). En l’espèce, Victor Hugo, s’il a, plusieurs fois, fait preuve de virulence à l’encontre des héritiers, ne s’est jamais prononcé expressément sur les suites adaptées de ses oeuvres. La volonté de V. Hugo est incertaine. Dans ce cas, les juges du fond ont tendance à refuser de reconnaître un abus notoire de la part des héritiers. Source : Cour de Cassation Chambre Civile 1, 30 janvier 2007, Cour d’Appel, 4ème Chambre, section A, 31 mars 2004.
21/05/2007
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