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PHOTOGRAPHIE & ABSENCE D'AUTORISATION
Par Yannick-Eléonore Scaramozzino


UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES SANS AUTORISATION DANS UN REPORTAGE
Le « floutage » d’une photographie ne porte pas atteinte au respect de l’oeuvre
Monsieur Axel L. a exercé la profession de photographe pendant cinq ans et il l’exerce actuellement en qualité d’amateur. Il réalise pour des particuliers des photographies en studio. Il a réalisé notamment trois photographies en studio de « CAMILLE et MONICA » qui ont été diffusées sans son autorisation dans une émission intitulée « Le droit de savoir » sur TF1 dont les séquences ont été reprises dans l’émission « le zapping » sur CANAL +. L’objet de cette émission était de présenter le couple Camille et Monica, dont l’un des élément est une femme transsexuelle et l’autre un homme travesti en femme et dont le mariage n’avait pas été autorisé, ni par la mairie, ni, sur recours, par le tribunal. Les photographies montrées dans le reportage les représentent entièrement nus, dévoilant ainsi leur sexe au-delà des apparences, notamment pour l’homme travesti. Ces photographies portaient au dos le nom et les coordonnées du photographe, de sorte qu’il était impossible à la société de production d’ignorer l’origine de ces clichés. Sur la contrefaçon, le tribunal a retenu l’atteinte aux droits patrimoniaux résultant du défaut d’autorisation préalable du photographe. En ce qui concerne l’atteinte à son droit moral, elle est caractérisée par l’absence de mention du nom du photographe. Sur le respect à l’intégrité de l’œuvre, le tribunal a considéré que le fait que les photographies soient floutées ne peut être générateur d’une telle atteinte. Ce type de procédé n’ayant pour but que de masquer le sexe des personnages dans un souci de présentation à un large public et non de souligner le caractère obscène de l’image. Le Tribunal a considéré que les commentaires ne dénigraient pas le travail de l’artiste. De même, la façon de présenter les photographies, la caméra dévoilant d’abord le visage puis descendant le long du corps pour, selon le photographe, laisser planer le suspense le sexe du personnage représenté, a été considérée par le tribunal comme une illustration des propos tenus dans l’émission et ne porte pas atteinte au respect de l’œuvre du photographe. Source : TGI de Paris, 3ème chambre RG/05/17517 Jugement du 19 Janvier 2007, Axel L./SAS PRODUCTIONS TONY COMITI, SA SOCIETE CANAL +
4/06/2007
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