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ARTICLE
DROIT D'EXPLOITATION EXCLUSIF DETENU PAR UN ANIMATEUR SUR SON IMAGE
Par Victoria CHERRIER, juriste
La SNC Prisma Presse est l’éditrice de l’hebdomadaire Voici, qui a publié dans son numéro 948 daté du 9 au 15 janvier 2006 un article présenté sur une partie de la première page de couverture, sous le titre : « Ils se connaissent à peine et déjà ils partent en vacances. Avec Cri-Cri ça ne traîne pas… Dechavanne et Zivar c’est chaud aux Maldives ». L’article est présenté avec dix photographies dont celle reproduite en couverture, montrant le couple en tenue de plage devant un bungalow, en train de s’embrasser et Christophe Dechavanne apparaissant de dos entièrement nu. Mr Dechavanne a donc assigné la société éditrice en atteinte à la vie privée et au droit d’exploitation exclusif qu’il détient sur son image. Dans son jugement du 05 mars 2007, le TGI de Paris confirme les atteintes soulevées sur le fondement de l’article 9 du Code civil qui prévoit que « toute personne a droit au respect de sa vie privée, quelle que soit sa notoriété, qu’elle est fondée à en obtenir la protection en fixant elle même les limites de ce qui peut être divulgué et publié à ce sujet, certaines événements pouvant toutefois constituer des faits d’actualité dont la publication est légitime en raison du droit du public à l’information ». Le juge a estimé que l’évocation d’une relation sentimentale et d’activités de loisirs constitue des atteintes à la vie privée. De plus les photographies publiées ont été prises au téléobjectif et à l’insu de l’intéressé, elles ont de surcroît toutes été publiées sans l’autorisation du présentateur, ce qui a permis pour de caractériser la violation du droit à l’image de Mr Dechavanne. Enfin le juge a retenu certains facteurs aggravants, comme le nombre des clichés pris au téléobjectifs, la présence d’un cliché montrant l’animateur dénudé et la place donnée à cette publication dans le magazine. Mr Dechavanne exerçant une activité professionnelle dans laquelle son apparence physique a une grande importance, son préjudice se trouve donc aggravé du fait qu’il ne puisse contrôler son image. Le fait que Mr Dechavanne se soit ensuite présenté en couple avec son amie à des manifestations publiques, ou qu’il ait posé nu pour un autre magazine et même qu’il ait souvent fait preuve de complaisance en acceptant de s’exprimer sur des sujets de nature privée n’a aucune incidence sur l’atteinte à sa vie privée et au droit d’exploitation exclusif détenu par l’animateur sur son image. La SNC Prisma Presse a été condamnée à verser 9000 euros à titre de dommage et intérêts à l’animateur. Source : TGI Paris, 17eme Ch. Presse civile, 05 mars 2007.

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