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Caricatures de Mahomet ne constituent pas un délit d’injure


Le journal CHARLIE HEBDO a publié, le mercredi 8 février 2006, un "NUMÉRO SPÉCIAL" presque intégralement consacré aux "Caricatures de Mahomet", non seulement reproduit les caricatures qui avaient été publiées le 30 septembre 2005 dans le journal danois le Jylland-Posten qui les avait commandées à douze dessinateurs, mais présente de très nombreux autres dessins, différents textes et articles de réflexion sur l'intégrisme musulman et sur la nécessaire liberté d'expression. La caricature en couverture était censée représenter le prophète Mahomet tenant les propos suivants : « C’est dur d’être aimés par des cons… », et en page 3 une caricature censée représenter le prophète de l’islam accueillant des terroristes sur un nuage et s’exprimant en ces termes : « Stop stop we ran out of virgins ! », ainsi qu’une autre caricature censée représenter le prophète Mahomet coiffé d’un turban détourné en une bombe au détonateur allumé.
L’U.O.I.F, notamment, avait fait citer les 18 juillet et 3 août 2006, PhilippeVAL, directeur de la publication du journal CHARLIE HEBDO et la société Editions ROTATIVE pour injures publiques envers un groupe de personnes à raison de sa religion, en l'espèce la religion musulmane, au motif que dans ce magazine su 8 février 2006 trois caricatures, la première en page de couverture, les deux autres en page 3, seraient injurieuses.

La Cour a considéré que la première caricature vise d'autant moins l'ensemble des musulmans que le titre "MAHOMET DÉBORDÉ PAR LES INTÉGRISTES", qui accompagne cette caricature, figurant en grand à gauche et débordant un peu sur le turban de l'homme qui pleure, désigne expressément les intégristes. En ce qui concerne la seconde caricature, celle-ci évoque clairement les attentats-suicide perpétrés par certains musulmans terroristes et montre le prophète leur demandant d'y mettre fin. Là encore, la Cour en déduit que la communauté musulmane dans son ensemble n'est pas visée mais seulement les musulmans terroristes. Enfin, quant à la troisième caricature, si elle peut choquer et susciter l'émoi, elle ne peut être comprise qu'à la lumière de l'ensemble du contenu du journal qui porte un regard critique non pas sur la communauté musulmane mais sur certains de ses membres qui, au nom de l'islam, pratiquent des actes terroristes à répétition. En effet, dès la page de couverture, CHARLIE HEBDO donne le ton en stigmatisant les intégristes par son titre et par l'image de la désolation qu'ils provoquent chez le prophète de l'islam, puis, tout au long des nombreux articles de réflexion et des dessins ou caricatures qui traitent du prophète comme des "dieux juif, chrétien et musulman", ce même journal souligne, avec son esprit satirique bien connu mais de manière argumentée, le danger des fanatismes religieux, de rinstrumentalisation de l'islam à des fins politiques et des atteintes à la liberté d'expression.

Pour la Cour, aucun risque de confusion n'est créé entre les musulmans et les terroristes qui se réclament de l'islam pour perpétrer leurs crimes. Les caricatures poursuivies comme toutes celles qui figurent dans ce numéro de l'hebdomadaire, ont, par leur publication, participé au débat d'intérêt général sur la liberté d'expression mise à mal par la polémique, les intimidations et certaines réactions suscitées par leur diffusion dans le journal danois.
La Cour a donc confirmé le jugement de premier instance, en considérant qu’en définitive ces caricatures, qui visent clairement une fraction et non l'ensemble de la communauté musulmane, ne constituent pas l'injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse et ne dépassent pas la limite admissible de la liberté d'expression -dont les restrictions prévues par la loi sont d'interprétation stricte-, garantie par le droit conventionnel et le droit interne. Le délit d'injure qualifiée n'est donc pas constitué.

Source : Cour d’Appel de Paris, 11ème Chambre, section A, Val Philippe, Société Editions Rotative, Ministère Public/ Union des organisations islamiques de France.
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