Dernière actualité : Révision de la directive SMA : position du CSA [Lire la suite]
ARTICLE
La Commission adopte un paquet de mesures législatives afin d’éliminer les obstacles à la concurrence dans les secteurs du gaz et de l’électricité.

Afin de permettre aux consommateurs européens de choisir leur fournisseur, la Commission a décidé de concrétiser et d’achever le marché intérieur de l’énergie.
Pour cela, elle propose tout d’abord une séparation plus nette entre les réseaux de transport d’énergie et les entreprises commerciales de fourniture de gaz et d’électricité. Lorsqu’une entreprise contrôle à la fois la production et la gestion des réseaux énergétiques, il existe un risque sérieux d’abus. Grâce aux mesures proposées par la Commission, de nouvelles entreprises pourront s'implanter sur le marché, ce qui stimulera la concurrence et renforcera la sécurité d’approvisionnement, notamment en cas de crise énergétique.

Afin de réaliser un véritable marché européen de l’énergie, il est par ailleurs nécessaire de faciliter les échanges transfrontaliers. De nombreux problèmes sont dus à la disparité des normes techniques nationales et à un maillage inégal des réseaux. Afin de remédier à cette situation, la Commission mettra en place une Agence pour la coopération entre les régulateurs nationaux. Un mécanisme sera également établi afin de renforcer la collaboration entre les gestionnaires de réseaux de transport.

L’ensemble de ces mesures devrait largement bénéficier aux consommateurs, aussi bien sur le plan des prix, moins élevés et plus transparents, que de leurs droits, puisqu'ils seront davantage protégés contre la précarité énergétique ou contre les pratiques commerciales déloyales.
Enfin, la Commission prévoit de créer un observatoire européen de l’énergie, qui sera chargé de recueillir des informations sur le bon fonctionnement du marché intérieur.

Septembre 2008

Mentions légales | Réalisation site : Opium Bleu