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ARTICLE
Double interruption publicitaire d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle : les conditions fixées par le CSA
Assemblée plénière du 21 avril 2009

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a examiné, lors de sa réunion plénière du 21 avril 2009, l'articulation entre l’article 15 du décret du 27 mars 1992 modifié relatif à la publicité et la nouvelle rédaction de l’article 73 de la loi du 30 septembre 1986, modifiée par la loi du 5 mars 2009, qui donne la possibilité aux services de télévision de procéder à deux interruptions publicitaires lors de la diffusion d’une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle.

Il considère qu'une période d’au moins vingt minutes doit s’écouler entre deux interruptions successives à l’intérieur d’un même programme, qu’il s’agisse d’une oeuvre cinématographique, d’une oeuvre audiovisuelle (constitutive, ou non, d’une série, d’un feuilleton ou d’un documentaire) ou d’un programme destiné à la jeunesse.
Par ailleurs, chaque interruption publicitaire durant les oeuvres cinématographiques ne peut excéder six minutes

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