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Programme national du déploiement du très haut débit

Le Premier ministre a annoncé le 18 janvier l'élaboration, d’ici à l’été 2010, d'un programme national de déploiement du très haut débit. L'Etat doit aussi réduire la fracture territoriale et sociale face à internet : les opérateurs pourront bientôt proposer une offre sociale aux plus démunis pour le haut débit aux alentours de 20 euros.

Pour profiter pleinement des nombreux atouts français, l'Etat a choisi - notamment grâce aux 4,5 milliards d'euros prévus dans le grand emprunt - d'investir dans le numérique et de mettre fin à l’insuffisance de l’investissement (cumulé public-privé) depuis de longues années.

Le Gouvernement a donné le véritable "top départ" du déploiement de la fibre optique dans notre pays, en homologuant la décision de l’Arcep - l’autorité de régulation des télécommunications -, qui définit le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique pour les zones les plus densément peuplées de notre territoire.
Pour François Fillon, l’Etat doit "continuer à s’impliquer fortement dans le déploiement de la fibre" afin d'éviter "une fracture territoriale" et "une fracture sociale". Un Etat présent pour permettre à tous les Français d'accéder au haut débit.
Le Premier ministre souhaite par ailleurs que d’ici à six mois, tous les opérateurs qui le souhaitent puissent proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder au haut débit dans des conditions attractives - aux alentours de 20 euros. Le Ministre de l’Industrie mènera une consultation publique afin de permettre aux opérateurs de mettre en place une telle offre.

Une consultation publique sur le programme national de déploiement du très haut débit

François Fillon a demandé à la Datar et à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services de lancer une consultation publique, afin de veiller notamment à ce que l'argent public "provoque un réel effet de levier sur les investissements privés", "donne à l’Etat de véritables perspectives de retour sur investissement", et "préserve la dynamique concurrentielle" existant en France dans le secteur.

Le Premier ministre a également insisté sur deux points :
• "les opérateurs doivent être les fers de lance de ce programme national." Il y aura des appels à projets ouverts, région par région, pour bénéficier de prêts et d’un label via le programme des investissements d’avenir. La contrepartie attendue des opérateurs, c’est "un engagement en terme d’étendue, d’exhaustivité et de rapidité du déploiement, ainsi que de co-investissement", a précisé François Fillon ;

• les collectivités locales sont appelées à se saisir de ce programme national. Les projets des collectivités qui s’inscriront dans cette dynamique pourront bénéficier d’un cofinancement au titre des investissements d’avenir.


Eviter la fracture territoriale face au très haut débit

Si le travail mené par l’Arcep depuis un an a concerné les zones les plus densément peuplées, les acteurs doivent disposer avant l’été d’orientations claires sur les règles du jeu qui prévaudront dans les zones les moins denses. "France Télécom et SFR viennent d’annoncer un accord expérimental de co-investissement dans ces zones, a déclaré le Premier ministre. Free a proposé de rejoindre et d’élargir cette expérimentation."
Pour que la fibre optique se déploie largement en dehors des zones les plus denses, il est "impératif que les acteurs publics et privés mutualisent leurs efforts". Ce déploiement "prendra du temps, peut-être dix ou quinze ans."

Au-delà du très haut débit, mobiliser toutes les technologies disponibles pour couvrir tout le territoire

Alors que le déploiement d'un réseau à fibre optique prendra du temps, le Gouvernement va développer toutes les techniques disponibles pour s'approcher du très haut débit sans la fibre optique : internet mobile à très haut débit, lancement grâce au grand emprunt d’un satellite de nouvelle génération qui permettra d’apporter le très haut débit dans les zones les plus défavorisées, ou, lorsque cela est justifié et ne remet pas en cause la dynamique concurrentielle qui est la meilleure garantie pour le consommateur sur le long terme, technologies de transition optimisant les réseaux en cuivre existants…

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