Dernière actualité : Révision de la directive SMA : position du CSA [Lire la suite]
ARTICLE
L’EMAS I de 1993 Une responsabilité partagée face à l’environnement (1)
Par Eléonore Scaramozzino
Environnement & Economie

L’EMAS de 1993 à 2010
L’évolution d’un engagement volontaire en faveur de l’environnement


**L’EMAS I de 1993 : « Une responsabilité partagée face à l’environnement » est le premier article d’une réflexion sur l’évolution du règlement relatif au système de management environnemental (Environmental Management Audit Scheme) et éco-audit de 1993 à 2010, en tant qu’instrument de la politique européenne environnementale et de la politique industrielle durable.

L’EMAS I de 1993 Une responsabilité partagée face à l’environnement (1)



Le premier règlement EMAS, règlement (CEE) n°1836/93 du Conseil du 29 juin 1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit fut adopté dans le prolongement du programme « Vers une croissance durable », approuvé par la résolution du Conseil du 1er février 1993 . Ce Système communautaire de management environnemental, dans sa première version , était considéré comme un instrument permettant à l’industrie d’adopter une politique environnementale, assurant la conformité à toutes les prescriptions réglementaires pertinentes en matière d’environnement et comportant également des engagements visant à une amélioration constante et raisonnable des résultats sur le plan de l’environnement.

Avant de présenter le mécanisme de fonctionnement de l’EMAS I, il convient de resituer le contexte de son adoption.



I- Du rapport Brundtland à l’adoption du 5ème programme d’action pour l’environnement

Ce n’est qu’en 1972, que la Communauté européenne a commencé à s'intéresser à la protection de l'environnement. Les chefs d'État et de gouvernement des États membres ont déclaré que : « l'expansion économique n'est pas une fin en soi, et qu'elle doit se traduire par une amélioration de la qualité de la vie et du niveau de vie». L’action environnementale de la Communauté s'est développée dans le cadre de programmes d'actions (1973, 1977, 1982, 1987), qui ont permis d'adopter environ deux cents actes législatifs relatifs à la pollution de l'air, de l'eau et du sol, à la gestion des déchets, à la sécurité en ce qui concerne les produits chimiques et la biotechnologie, à la normalisation des produits, à l'évaluation de l'impact sur l'environnement et à la protection de la nature.



1.1- Le développement durable : l’un des principaux objectifs de l’Union Européenne

En 1987, le rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, connu sous le nom du rapport Brundtland, définit le développement «durable» comme un développement apte à «répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité de répondre aux besoins des générations à venir». La réalisation de cet objectif, nécessite de préserver l'équilibre général et la valeur du «capital nature». Ce qui conduit à redéfinir les critères et les instruments d'évaluation des coûts et des avantages à court, moyen et long termes, pour qu'ils tiennent compte des véritables effets et coûts entraînés par la consommation et la conservation de ce capital.

En juin 1990, au sommet de Dublin, les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté ont déclaré : « Nous reconnaissons notre responsabilité particulière en matière d'environnement aussi bien à l'égard de nos propres concitoyens qu'à l'égard du reste du monde. Nous nous engageons à intensifier nos efforts pour protéger et améliorer l'environnement naturel de la Communauté elle-même et du monde dont elle constitue une partie. Nous souhaitons que la Communauté et ses États membres agissent d'une manière coordonnée et selon les principes du développement soutenable et de la prévention. Cette action doit viser à garantir aux citoyens le droit à un environnement propre et sain. La responsabilité de la pleine réalisation de cet objectif doit être partagée.»

En février 1992, le traité de Maastricht, nouveau traité sur l'Union européenn, intègre la promotion d'un développement durable et respectueux de l'environnement, parmi ses principaux objectifs. Il prévoit également, parmi les activités de l'Union, une politique dans le domaine de l'environnement (article 3, sous k)), politique qui doit viser un niveau de protection élevé. Par ailleurs, les exigences en matière de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques de la Communauté (article 130 R, paragraphe 2). Le nouveau traité attache une importance particulière au principe de subsidiarité (article 3 B) et précise que les décisions doivent être prises «le plus près possible des citoyens» (article A). La politique communautaire de l'environnement doit, en outre, contribuer à la «promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement» (article 130 R, paragraphe 1).

En juin 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), organisée à Rio de Janeiro, a permis de poser les jalons de l'action future au niveau mondial, par l'adoption de la déclaration de Rio, le plan d'action 21 ainsi qu'une déclaration sur des principes relatifs à la forêt et d'importantes conventions sur le changement climatique et sur la biodiversité.

Le 27 juin 1992, lors du Conseil européen réuni à Lisbonne, la Communauté et ses États membres se sont engagés à mettre en œuvre rapidement les principales mesures convenues lors de la CNUED.



1.2- La nouvelle approche du 5ème programme d’action pour l’environnement

Adopté le 1er février 1993, le 5ème programme communautaire de politique et d’action en matière d’environnement et de développement durable, « Vers une croissance durable », a été conçu pour concrétiser les objectifs et les principes de développement durable, de l'action de prévention et de précaution ainsi que du partage des responsabilités, énoncés dans la déclaration des chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil, le 26 juin 1990 à Dublin, et dans le traité sur l'Union Européenne, la déclaration de Rio et le plan d’action 21.

Le programme aborde, d'une façon spécifique, plusieurs problèmes environnementaux : changement climatique, acidification et pollution de l'air, appauvrissement des ressources naturelles et de la diversité biologique, épuisement et pollution des ressources en eau, détérioration du milieu urbain, détérioration des zones côtières et problème des déchets (…). En application du principe de subsidiarité , il énumère des problèmes particulièrement graves, qui ont une dimension communautaire soit en raison de leur impact sur le fonctionnement du marché intérieur, les relations transfrontalières, le partage des ressources ou la cohésion, soit en raison de leur importance cruciale pour la qualité et l'état de l'environnement dans pratiquement toutes les régions de la Communauté. L’industrie, énergie, transports, agriculture, tourisme sont les secteurs spécifiquement visés.

En ce qui concerne l’industrie, les mesures privilégiées jusqu'ici en matière d'environnement avaient une connotation négative et mettaient l'accent sur la «défense de», la nouvelle stratégie s'inscrit plutôt dans la logique du «travaillons ensemble». En effet, jusqu'à présent, la protection de l'environnement au sein de la Communauté s'était essentiellement appuyée sur l'approche législative, comportant une intervention du sommet vers la base. La nouvelle stratégie proposée dans ce programme suppose un engagement de tous les partenaires sociaux et économiques; comportant donc également une action de la base vers le sommet. Cette évolution traduit la prise de conscience croissante du monde des affaires et des entreprises du fait que l'activité industrielle constitue non seulement une composante importante du problème, mais doit aussi être une des clés de sa résolution. Ce partenariat conduit à un renforcement du dialogue avec les entreprises par la création de groupes de dialogue et un encouragement à conclure des accords volontaires ou à adopter d'autres formes d'autodiscipline.

La relation environnement/industrie est fondée sur les trois piliers suivants : i) une meilleure gestion des ressources, avec le double objectif d'en rationaliser l'utilisation et d'améliorer la compétitivité des entreprises; ii) l'information, afin d'améliorer les choix des consommateurs, et afin de renforcer la confiance du public à l'égard des activités industrielles, des moyens de contrôle de ces activités et en ce qui concerne la qualité des produits et iii) des normes communautaires pour les procédés de fabrication et les produits.

Le 29 juin 1993, l’adoption du système communautaire de management environnemental consacre la mise en œuvre des principes mentionnés dans le cadre du 5ème programme pour le secteur de l’industrie.

Suite L’EMAS I de 1993 Une responsabilité partagée face à l’environnement (2)

Mentions légales | Réalisation site : Opium Bleu