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Twenga s’ajoute à la liste des 9 plaignants qui remettent en cause la neutralité du moteur de recherche Google
Par Eléonore Scaramozzino, Avocat


Twenga, moteur de recherche de shopping, a annoncé avoir déposé plainte lundi 23 janvier pour abus de position dominante à l'encontre du moteur américain, qui selon le plaignant essaie de s’imposer sur le segment de marché de la recherche thématique par des pratiques discriminatoires visant à favoriser ses propres services verticaux dans les recherches, notamment Google Shopping. Google est aujourd'hui en passe de devenir le leader du shopping en Europe. Il en va de même pour d'autres thématiques, comme le local avec Google Places ou la recherche de vols avec Google Flight Search. Le nouvel algorithme Panda, mis en place en France au milieu du mois d’août 2011 et présenté par Google comme une amélioration de la qualité des résultats des requêtes et privilégiant les sites de « qualité », aurait eu pour effet, selon le plaignant, d’accroître l’effet discriminatoire induit par les pratiques mises en œuvre par Google à l’égard des sites comparateurs de prix, concurrents des services de Google.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'enquête formelle ouverte par la Commission européenne le 30 novembre 2010, suite aux neuf plaintes déposées notamment par Foundem, shopping Ciao (Microsoft), eJustice, Microsoft, Deal du jour,1plusV.... selon lesquelles Google Inc. aurait abusé d’une position dominante dans le domaine de la recherche en ligne, en violation des règles de l’article 102 du TFUE, en favorisant ses propres services au détriment de ceux de ses concurrents.

Le moteur de recherche Internet de Google fournit deux catégories de résultats lorsqu'un utilisateur recherche une information : des résultats de recherche gratuits, parfois également connus sous le nom de résultats de recherche "naturels", "organiques" ou "algorithmiques", et des publicités pour des tiers qui sont affichées en haut et à droite de la page de résultats (également connues sous le nom de résultats de recherche payants ou de liens sponsorisés).

Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission cherchera à vérifier si Google a abusé d'une position dominante dans le marché de la recherche en ligne en abaissant dans ses résultats de recherche gratuits le rang de services concurrents qui se spécialisent dans la fourniture aux utilisateurs de certains types de contenu spécifiques tels que les comparateurs de prix (ces fournisseurs de services sont connus sous le nom de services de recherche verticaux), ainsi qu'en accordant à ses propres services de recherche verticaux un placement préférentiel, afin d'exclure les services concurrents. La Commission enquêtera également sur les allégations selon lesquelles Google aurait dégradé le "Score de Qualité" de services de recherche verticaux concurrents dans ses résultats de recherche payants. Le "Score de Qualité" est un des facteurs qui détermine le prix à payer pour l'affichage d'une publicité sur Google. Il influence la probabilité qu'une publicité soit affichée par Google et son rang. Si deux annonceurs utilisent les mêmes mots clefs, celui dont le site a un Score de Qualité inférieur devra payer un prix plus élevé pour atteindre le même rang. La Commission européenne devra apprécier si les algorithmes sur lesquels Google se base pour effectuer le classement des résultats de recherche et noter la qualité des liens sponsorisés de ses annonceurs sont fondés uniquement sur des critères objectifs ou si Google dispose d’une marge de manœuvre pour modifier les résultats et opérer des déclassements de sites concurrents ou dont le contenu ne lui semble pas pertinent. Cette vérification devrait contraindre Google à dévoiler une partie de son code source.

L'enquête de la Commission visera également les allégations selon lesquelles Google imposerait des clauses d'exclusivité à des partenaires publicitaires, en leur interdisant de disposer certains types de publicités fournies par des concurrents sur leur site web, ainsi qu'aux fournisseurs d'ordinateurs et de logiciels, ce dans le but d'exclure des outils de recherche concurrents. Enfin, la Commission enquêtera sur des allégations concernant la restriction de la portabilité des campagnes de publicité en ligne vers des plateformes de publicité en ligne concurrentes.

Le Commissaire européen en charge de la Concurrence devrait apprécier avant la fin du premier trimestre 2012 si les résultats de l’enquête approfondie menée par les services de la Direction Générale de la Concurrence conduisent à une notification de griefs. Google peut se voir condamné à une amende équivalente à 10% de son chiffre d’affaires annuel.

Pour mémoire, la Commission, sur le fondement d’abus de position dominante avait infligé à Microsoft une amende d’un montant de 497 millions d’euros en mars 2004, décision confirmée par le TPI dans son arrêt du 17 septembre 2007 (aff T-201/04) et à Intel Corporation une amende d’un montant de 1, 06 milliard d’euros le13 mai 2009.

Dans son arrêt du 17 septembre 2007, le Tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé la décision de la Commission européenne concernant l'abus de position dominante reprochée à Microsoft résultant de son refus de fournir à ses concurrents certaines informations relatives à l'interopérabilité et de la vente liée du lecteur multimédia Windows Media Player avec le système d'exploitation Windows pour PC. Cependant, pour s'assurer que Microsoft se conforme à la décision, il avait été prévu qu'un mandataire indépendant serait désigné par la Commission. Le tribunal a considéré que la Commission n'était pas habilitée à contraindre Microsoft à concéder à un mandataire indépendant des pouvoirs qu'elle-même n'était pas autorisée à conférer à un tiers. Il a jugé qu'elle avait agi au-delà de ses pouvoirs dans la mesure où aucune disposition du droit communautaire n'habilitait la Commission à imposer aux entreprises de supporter les coûts qu'elle-même encourt en conséquence de la surveillance de l'exécution de mesures correctives.

En ce qui concerne Intel Corporation, la Commission a infligé une amende de 1,06 milliard d'Euros à Intel pour abus de position dominante (article 102 TFUE) par le recours à des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les concurrents du marché des puces informatiques appelées «processeurs x86». La Commission avait aussi ordonné à Intel de mettre immédiatement un terme à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours. Tout au long de la période d'octobre 2002 à décembre 2007, Intel a occupé une position dominante sur le marché mondial des processeurs x86, détenant une part de marché d'au moins 70%. La Commission reprochait à Intel d’accorder des remises intégralement ou partiellement occultes aux fabricants d'ordinateurs (Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC), subordonnées à la totalité ou la quasi-totalité de l’achat des processeurs x86 dont ils avaient besoin d’une part, et d’effectuer des paiements directs en faveur d'un grand distributeur (Media Saturn Holding, propriétaire de la chaîne MediaMarkt) pour que ce dernier ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86, d’autre part. Ces remises et paiements ont effectivement empêché les clients - et, en fin de compte, les consommateurs - de se tourner vers des produits alternatifs. Deuxièmement, Intel a effectué des paiements directs en faveur des fabricants d'ordinateurs dans le but d'arrêter ou de retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour ces produits. La Commission a estimé que ces pratiques constituaient, de la part d'Intel, des abus de position dominante sur le marché des processeurs x86, lesquels ont porté préjudice aux consommateurs dans l'ensemble de l'EEE. En réduisant la capacité des concurrents à se livrer concurrence par la qualité intrinsèque de leurs produits, les agissements d'Intel ont porté atteinte à la concurrence et à l'innovation.

Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a enquêté notamment sur la hiérarchisation des résultats d'une requête, afin de vérifier de si comme l’indique les plaignants, Google accorde une place de choix pour certains de ses services sur son moteur de recherche, comme Adresses (référencement local), Shopping (comparateur de prix) ou encore Finances (actualité boursière). Les doutes sur la neutralité de Google dans la recherche en ligne ont été augmentés avec la mise à jour de l'algorithme de recherche, dénommé « Panda ». La procédure a bouleversé le classement et le référencement des comparateurs de prix et a permis à Google Shopping de passer numéro un en l'espace de quelques mois. Google a confirmé avoir reçu une notification officielle de la FTC sur ses pratiques en matière de publicité. Google soutient qu’il existe d’autres alternatives et que la « concurrence est à un clic ».

Des questionnements sur la nouvelle fonctionnalité « Search Plus Your World » au regard de la neutralité de Google

Par ailleurs, la FTC semble s’intéresser à Google +, le réseau social de Google, qui en quelques mois s'est rapidement imposé parmi les sites communautaires. Cette semaine, Google a en effet annoncé son intention d'intégrer divers éléments tirés d'autres plates-formes communautaires (dont Picasa et Google+) dans son algorithme, afin de fournir des résultats personnalisés. Cette nouvelle fonctionnalité « Search Plus Your World », pourrait avoir pour effet de favoriser davantage les différents services de Google. Des solutions n'appartenant pas à Google sont également intégrées à Search Plus Your World, comme Flickr (appartenant à Flickr), WordPress, Twitter, FriendFeed (acheté par Facebook), LiveJournal ou encore Quora.

Hormis les sociétés concernées par un probable déclassement à cause de Search Plus Your World, l'Electronic Privacy Information Center (EPIC) a fait part de ses préoccupations à la FTC ….

to be continued
article mis en ligne le 25/1/2012

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