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ARTICLE
Zones grises de la directive SMAV sur les services à la demande
Par Eléonore Scaramozzino


Par un excellent article de fond intitulé « Les services à la demande : créés à l’image de la télévision ? », Francisco Javier Cabrera Blázquez, de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (1) met en lumière les zones grises de la directive 2010/13/UE dite directive SMAV sur la question de la définition des services à la demande. L’absence de clarté de ce texte pour déterminer avec précision le champ d’application de ces services avait été examinée avec brio dans l’IRIS spécial de 2011 (2)
En 2012, la plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) avait identifié un certain nombre de services à la demande jugés difficiles à classer pour les autorités de régulation nationales (ARN)(3). Dans cet article, l’auteur s’interroge sur le critère « comparable à la télévision », utilisé pour retenir la qualification de « services audiovisuels », alors que la directive, comme il l’explique, identifie sept critères cumulatifs.

A travers l’analyse de six transpositions nationales, l’auteur montre la créativité des législateurs nationaux, qui en l’absence de clarté se sont appuyés sur les orientations fournies par les considérants de la Directive SMAV, alors même que ces derniers ne sont pas juridiquement contraignants. Si le législateur national a dû déterminer le périmètre de ces services, c’est bien parce qu’il existe des zones grises dans la directive. L’auteur pointe les frontières mouvantes de ce texte notamment pour les sites internet des journaux qui proposent des vidéos, les plateformes de contenus générés par les utilisateurs / les chaînes professionnelles sur ces plateformes et les services de téléchargement en vue d’une location ou d’un achat. Examinant en particulier les divergences de position entre The Authority for Television On Demand (ATVOD) et l’OFCOM, il montre que le caractère flou de la notion de service « comparable à de la télévision » donne aux régulateurs un outil permettant d’inclure ou d’exclure tout service pour des motifs pragmatiques. Il considère que cette notion englobe tant d’éléments subjectifs qu’elle peut être interprétée par chaque ARN de façon diamétralement opposée.

Il en résulte que compte tenu de l’accroissement de l’impact sur le public de ces services qui recourent de plus en plus à la publicité ciblée pour monétiser leurs contenus, la pertinence d’une séparation entre radiodiffusion traditionnelle et services à la demande est remise en cause et conduit à réfléchir au bienfondé du maintien d’une dualité de régime.

(1) IRIS plus 2013-4, Qu’est-ce qu’un service à la demande ?, Susanne Nikoltchev (Ed.), Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg 2013
(2) IRIS Spécial 2011, La réglementation des services audiovisuels à la demande: chaos ou cohérence ? Susanne Nikoltchev (Ed), Observatoire européen de l’audiovisuel, Strasbourg 2011.
(3) Document de travail comparatif (EPRA/2012/02a) préparé par Emmanuelle Machet, Secrétariat de l’EPRA, pour la session plénière « Nouveaux services et champ d’application : «qui est in, qui est out ?» » 35e réunion de l’EPRA à Portorož, 30 mai - 1er juin 2012.

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