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TGI de Paris : affaire Allostreaming- Action en cessation

Par Eléonore Scaramozzino


Blocage des sites de streaming par les fournisseurs d\'accès à Internet et moteurs de recherche

Dans son jugement en la forme des référés (article 336-2 du code de la propriété intellectuelle) (article 336-2 du code de la propriété intellectuelle) rendu le 28 novembre 2013 dans le cadre de l’action en cessation intentée en novembre 2011 par des organisations professionnelles du cinéma contre les sites de streaming du réseau Allostreaming, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le blocage par les fournisseurs d’accès à internet de plusieurs des sites de streaming dont le caractère contrefaisant a été démontré, ainsi que leur déréférencement par les moteurs de recherche.

Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que ce réseau est \"entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d\'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs\" et porte atteinte à leurs droits. Ces syndicats avaient lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet.

Le jugement ordonne aux fournisseurs d\'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de \"mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (...) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (...) l\'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage\" de 16 sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.

Il ordonne aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange de \"prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d\'empêcher sur leurs services l\'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l\'une des pages\" de ces sites.

Les mesures prévues par le jugement doivent s\'appliquer \"sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures\". Le coût de ces mesures est à la charge des ayants droit. Le tribunal n\'a pas ordonné des mesures d\'astreinte financières, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi \"en cas de difficulté ou d\'inexécution par l\'une des parties\".

Ce jugement s’inscrit dans une approche de responsabilité collective de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur dans la lutte pour la protection du droit de la propriété littéraire et artistique sur Internet.

TGI de Paris, jugement en la forme des référés du 28 novembre 2013, Association des Producteurs de cinéma (APC), Fédération Nationale des distributeurs de Films (FNDF), Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN) c/ Allostreaming

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