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Pour une approche globale de la régulation audiovisuelle

Par E. Scaramozzino


Dans son intervention à la table ronde consacrée à \"La régulation dans le domaine des technologies de l\'information\", organisée par la commission Groupe d\'études Médias et nouvelles technologies du Sénat, le CSA a précisé que la convergence entre l’Audiovisuel et l’Internet, conduit le régulateur de l’audiovisuel sur le fondement du principe de la neutralité technologique à réguler les programmes audiovisuels distribués sur le net répondant à la définition légale du service de média audiovisuel à la demande (SMAD), qu’il considère cependant trop limitée pour répondre aux enjeux de distribution sur le net.

Précisant qu’il n’a pas l’ambition de devenir le régulateur de l’Internet, mais qu’il n’est ni favorable à une régulation cloisonnée, ni à une régulation sans régulateur, il défend le principe d’une approche globale de la régulation des contenus audiovisuels, conduisant à une coopération renforcée avec les autres autorités de régulation, dont l’Autorité de la Concurrence, l’ARCEP et la CNIL.

L’annulation de la décision no 2012-DCC-101 de l\'Autorité de la Concurrence, relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, par les sociétés Vivendi Universal et Groupe Canal Plus par le Conseil d’Etat, atteste, selon lui, de la nécessité d’une clarification des compétences entre les deux autorités. Il plaide pour une complémentarité entre une régulation économique généraliste horizontale et une régulation économique sectorielle.

Sénat : table ronde : \"La régulation dans le domaine des technologies de l\'information\"du 16/01/2014, Commission Groupe d\'études Médias et nouvelles technologies

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