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Le Forum de Chaillot : Avenir de la Culture, avenir de l’Europe
Par E. Scaramozzino



Annoncé en novembre 2013, lors du Forum d\'Avignon, le premier Forum de Chaillot sur l\'avenir de la culture en Europe, a été l\'occasion de débattre de la place de la Culture en Europe en présence intellectuels, artistes, créateurs et entrepreneurs de l’Europe entière. Les débats ont permis d’aborder les principaux enjeux de politique culturelle à l’ère numérique : droit d’auteur, protection de la diversité culturelle, financement de la création, régulations, démocratisation culturelle, rôle du secteur culturel dans le développement et la cohésion sociale en Europe.

Ce forum avait pour principale ambition de promouvoir « une véritable stratégie européenne pour la culture » et de réfléchir à un agenda global. L’objectif est de redonner à la culture la place qui lui revient et en faire un enjeu propre. Cette stratégie doit permettre de valoriser la diversité des cultures en Europe, en confiant aux Etats membres la possibilité d’adopter des politiques publiques, leur permettant de se doter d\'instruments adaptés et effectifs au service de la créativité, de la diversité et du rayonnement des cultures européennes dans l\'environnement numérique mondialisé.

La Ministre de la Culture et de la Communication a réuni ses homologues européens, le Président du Parlement européen, les commissaires européens, Michel Barnier et Androulla Vassiliou, ainsi que la directrice générale de l\'Unesco, Irina Bokova pour appeler à la rédaction d’un Livre Blanc sur la stratégie européenne pour la culture qui sera remis à la prochaine Commission. Elle a insisté sur la nécessité pour toutes les politiques européennes de tenir compte des aspects culturels et détaillé ce que cela impliquait en matière de politique de la concurrence, de marché intérieur, de numérique, de fiscalité ou encore de relations extérieures et de politique commerciale commune. Elle a également plaidé pour la mise en place dans l’Union de politiques adaptées, en matière notamment d’audiovisuel et de cinéma, de livre ou de droit d’auteur.

Elle a présenté une feuille de route détaillant une cinquantaine de propositions concrètes d’action dans tous les domaines : alignement des taux de TVA dans le monde physique et dans le monde numérique, ouverture d’un dialogue sur la délivrance des licences de droit d’auteur, accord avec les acteurs du numérique pour le respect de la propriété intellectuelle, relance et mise en cohérence des soutiens à la traduction, création d’un label des villes culturelles européennes, accélération de la mise en place du fonds de soutien aux entreprises culturelles prévu dans le programme Europe créative, création d’un Office européen de diffusion artistique... En ce qui concerne la révision de la directive 2010/13/UE directive services de médias audiovisuels (SMAV), la France souhaite élargir le champ d’application de cette directive en incluant notamment les plateformes et remplacer le « principe du pays d’origine » (Etat d’établissement) par le principe du pays de destination, état dans lequel sont effectivement visionnés les contenus.

Ces propositions ont reçu un bon accueil et ont permis de constater un large accord des Ministres sur la place centrale de la culture dans le modèle économique et social européen et de la nécessité pour les politiques européennes d’en tirer toutes les conséquences. Le travail se poursuivra dans les institutions de l’Union européenne, notamment lors des Conseils des ministres de la culture prévus en mai et en novembre.

L’Appel de Chaillot

Une cinquantaine d\'artistes européens, parmi lesquels les cinéastes Costa Gavras, Stephen Frears et Bertrand Tavernier, le metteur en scène Peter Brook, le compositeur Jean-Michel Jarre ou les chorégraphes Blanca Li et Boris Charmatz, ont signé l\' « Appel de Chaillot », pour inciter les responsables européens à s\'engager en faveur de la promotion de la culture et des œuvres, à soutenir la diversité des créations et des expressions culturelles à l\'heure numérique et à défendre le haut niveau de protection des droits des créateurs pour que l\'Europe demeure une terre d\'accueil pour la création et la prise de risque. Cet appel est soutenu par la SACD


Les débats

Structuré en six tables rondes réunissant les acteurs du monde de la culture, les débats ont permis d’aborder notamment les questions relatives au droit d’auteur, à l’Europe comme espace de création, comme nouvelle frontière de la démocratie culturelle et aux nouveaux enjeux de la régulation.
En ce qui concerne la place du droit d’auteur dans le financement de la création à l’ère du numérique, Madame thérésa Cremisi, éditrice directrice générale de Madrigall a rappelé que le droit d’auteur n’est pas rétrograde, il est assez flexible pour s’adapter aux nouveaux usages. Selon elle, une bonne politique européenne du droit d’auteur devrait être fondée sur trois piliers, i) le contrat plutôt que la contrainte, ii) accentuer la lutte contre le piratage et iii) repenser à la responsabilité des intermédiaires techniques.

Le Commissaire Barnier a indiqué que la Commission européenne a reçu 11 000 réponses à la consultation sur le droit d’auteur. Un livre blanc plus ciblé sur l’ensemble des sujets est en préparation. Il a rappelé que le droit d’auteur n’est pas un obstacle, il fait partie du progrès, mais doit être mis au service d’une ambition politique pour obtenir un modèle économique viable au XXIème siècle. Les créateurs doivent être « correctement rémunérés, justement rémunérés » a-t-il précisé, mais la création doit être accessible aux consommateurs. Le Commissaire a repris l’idée des trois piliers pouvant structurer une politique du droit d’auteur, i) la lutte contre le piratage, tout en renforçant l’accessibilité pour tout le monde, ii) la juste rémunération des auteurs, et iii) le contrat plutôt que la contrainte. Convaincu qu’il faut faire vivre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en générale, avec son temps celui du XXI siècle, celui du marché unique et celui d’Internet, il a invité à prendre la parole sur le livre blanc, qu’il définit comme un outil de débat public.

En ce qui concerne les nouveaux enjeux de la régulation, les échanges se sont concentrés notamment sur le financement de la création et les distorsions de concurrence générés par l’absence d’harmonisation fiscale. Au modèle actuel institué avant le numérique et fondé sur le préfinancement, le Président de Google Europe du Sud et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique a défendu une approche ex post fondée sur le partage de la valeur. Il a souligné que Google partage les revenus résultant de l’exploitation des œuvres avec leurs créateurs. Selon lui, il est possible de partager un gâteau « qui a été cuisiné », mais non celui « qui n’existe pas». Le Président de l’autorité de la Concurrence a souligné la spécificité de l’Internet, qui réside dans la combinaison d’un marché biface avec un effet de réseau, qui conduit à un accroissement de la valeur en fonction de l’augmentation de la masse critique. Cette spécificité confère une position dominante à l’opérateur qui aura su surfer le premier sur la vague technologique (the first takes all). Cependant, ce monopole est fragile car il repose sur une technologie sans cesse remise en cause par l’innovation. La régulation doit permettre à l’innovation de se développer, car elle permet de lutter contre des rentes de monopoles. Elle régule le marché en remédiant aux situations monopolistique. Chaque vague d’innovation permet de renouveler les acteurs, les positions dominantes ne sont plus figées. Ce qui permet d’éviter les abus de position dominante. La concurrence par l’innovation est bénéfique aux consommateurs. Les enjeux, selon lui, sont au niveau de l’accès des contenus différenciés aux systèmes propriétaires. Il a souligné les risques d’une concurrence en silo générés par le développement des écosystèmes propriétaires, et qui aurait pour effet de rendre le consommateur prisonnier des choix culturels du détenteur du « walled garden » choisi. Le maintien d’un libre accès par les prestataires de services à ces écosystèmes est un sujet qui interroge les autorités de concurrence, et pose la question de la neutralité des plateformes en position dominante ou détenant un pouvoir de marché significatif au regard de la préservation de la diversité culturelle. La régulation doit permettre d’accéder aux plateformes afin de ne pas limiter le choix des utilisateurs.

L’absence d’harmonisation fiscale permettant la pratique de l’optimisation fiscale par les acteurs globaux induit également des distorsions de concurrence et remet en cause le level playing field dans ce domaine. L’asymétrie de régulation fiscale incite les acteurs globaux à s’installer dans les Etats proposant sur une fiscalité attractive. Cette question nécessite d’être traitée au niveau européen, voir international. Des travaux sont en cours. La Commission a installé un groupe de haut niveau sur la fiscalité numérique, et participe aux travaux de l’OCDE.

Le mot de la fin, c’est-à-dire le fin mot, selon le philosophe Raphael Enthoven, est revenu à la Ministre. Elle a conclu ce moment riche en réflexion et en volontarisme politique, en évoquant la nécessité de réguler dans ce moment transition technologique, économique. Les ministres européens de la culture réunis ont affirmé une volonté commune de trouver les moyens de répondre aux défis du numérique qui doit être une chance d’élargir l’accès au savoir et à la culture, sans intrusion dans l’espace de liberté qui est Internet. Elle a précisé que les responsables politiques seront mobilisés pour communiquer une feuille de route à la nouvelle Commission Européenne afin de permettre la mise en œuvre d’une véritable stratégie européenne pour la culture à l’ère numérique.

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