Dernière actualité : Report on the review of AVMSD adopted by the Culture Committee [Lire la suite]
ARTICLE
La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne

La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne

ouvrage collectif : acte du colloque des 19-20 novembre 2015, Amphithéâtre Huvelin de l’Université Jean Moulin, Lyon 3.
Colloque conçu par
Eric Carpano (CEE),
Manuel Chastagnaret (CEFF),
Emmanuelle Mazuyer (CERCRID)
Lukasz Stankiewicz (CERFF).


Présentation générale

Extrait

Le thème de la concurrence normative dans l’Union européenne n’a jamais autant été d’actualité. Qu’il s’agisse des scandales d’évitement fiscal révélés par le LuxLeaks ou les Panama papers, des affaires de détachement abusif des travailleurs dans le secteur de la construction, …chaque jour apporte son lot de révélations sur l’ampleur du contournement des réglementations nationales par l’usage licite ou illicite des facultés de mobilité dans l’Union européenne.

Car c’est bien là le cœur du problème : dans l’Union européenne, les personnes comme les capitaux sont mobiles et peuvent s’implanter sans restriction dans n’importe quel Etat de l’Union, notamment pour optimiser la situation juridique. (…) L’UE dispose de compétences d’harmonisation visant à rapprocher les législations nationales. Les inconvénients de la libéralisation auraient pu être compensés par une harmonisation des droits nationaux. Tel ne fut pas le cas. Non seulement cette harmonisation n’est que partielle, et certains domaines névralgiques (fiscalité, droit du travail, protection sociale) y échappent très largement, mais en plus les institutions de l’Union, au premier titre desquelles la Cour de justice, ont vu dans la concurrence normative entre les Etats, un instrument libéral d’intégration à l’instar de ce qui s’est passé aux Etats-Unis entre les Etats fédérés à partir des années 1930. La libre circulation permet aux opérateurs économiques de mettre en concurrence les systèmes juridiques qui y répondent, en l’absence d’harmonisation, en réduisant leur niveau de prélèvement ou de réglementation pour demeurer ou redevenir « compétitifs », au risque de fragiliser l’unité économique de l’intégration et la coopération loyale entre les Etats. Les Etats se lancent dans des pratiques de concurrence déloyale ou dommageable comme en témoigne l’affaire des rescrits fiscaux luxembourgeois. Se développe ainsi une course vers le bas (« race to the bottom ») génératrice de dumping social ou fiscal qui affecte l’unité même du projet européen. (…)

Plus que jamais le projet européen est en danger et cette concurrence entre Etats au sein de l’Union en affecte l’unité. Le Brexit doit être l’occasion d’en assurer la refondation.

Les travaux rassemblés dans cet ouvrage se proposent d’identifier ce phénomène de concurrence normative dans l’Union, d’en mesurer la portée et les possibilités de régulation dans les différents domaines du droit de l’Union (…)
Eric Carpano,
Manuel Chastagnaret,
Emmanuelle Mazuyer

Actes du colloque des 19-20 novembre 2015, Amphithéâtre Huvelin de l’Université Jean Moulin, Lyon 3. Coopération entre Lyon 3, lyon 2 et Aix-Marseille Université et quatre centres de recherche (CEE-CERFF de Lyon 3, CRCD de Lyon 2, CEFF d’Aix-Marseille Université).
Colloque conçu par Eric Carpano (CEE), Manuel Chastagnaret (CEFF), Emmanuelle Mazuyer (CERCRID) et Lukasz Stankiewicz (CERFF).

Editions LARCIER Dossiers – 2016
La Collection Europe(s) est dirigée par Paul Nihoul

Mentions légales | Réalisation site : Opium Bleu