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 BREF

2017-04-25 - UE : Itinérance au tarif national à partir du 15 juin 2017
À partir du 15 juin, les utilisateurs de téléphones portables en déplacement dans d\'autres États membres pourront appeler, envoyer des messages ou naviguer sur internet sans frais supplémentaires. La dernière condition à la suppression des frais d\'itinérance a été remplie avec l\'adoption par le Conseil de l\'acte juridique fixant une limite aux montants que les opérateurs peuvent se facturer entre eux pour autoriser l\'itinérance en Europe. L\'utilisation des services en itinérance sans frais supplémentaires, c\'est-à-dire \"l\'itinérance aux tarifs nationaux\", est destinée à ceux qui vivent en Europe et voyagent vers d\'autres pays de l\'UE pour le travail ou les loisirs. Elle sera également mise en place en Islande, au Liechtenstein et en Norvège peu après le 15 juin.
La réforme des prix de gros dans l\'UE qui a été adoptée aujourd\'hui constituait une condition préalable pratique et juridique pour mettre fin aux frais d\'itinérance comme prévu dès 2015 par le règlement sur les frais d\'itinérance. Il était nécessaire de mettre en place de nouveaux plafonds pour les prix de gros afin de contribuer à garantir que les opérateurs puissent proposer à leurs clients une itinérance sans frais supplémentaires sans augmenter les prix de détail nationaux. Le Parlement européen ayant déjà approuvé le règlement relatif au marché de gros le 6 avril, l’accord du Conseil constitue la dernière étape juridique avant la signature du texte par les deux institutions vers le milieu du mois de mai, et sa publication au Journal officiel de l\'UE d\'ici fin mai. L\'acte entrera alors en vigueur trois jours après sa publication.


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