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2018-04-05 - Le RGPD un standard international pour les plateformes globales ?

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, imposera au responsable de traitement d’adopter notamment des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données personnelles collectées sur le territoire de l’Union européenne. Cette réglementation consacre et renforce les principes cardinaux de la protection des données personnelles de la directive 95/46/CE, contraires à la logique du Big Data. Selon Reuters, Facebook n’utilisera pas le RGPD comme standard mondial. Apple et d\'autres entreprises de technologie ont déclaré qu\'elles prévoyaient de donner aux citoyens des États-Unis les mêmes protections et les mêmes droits que les Européens. Les données sont un actif stratégique, qui permet notamment à Facebook et Google, d’occuper des positions prépondérantes sur le marché de la publicité en ligne. Appliquer le RGPD conduirait à limiter la puissance des algorithmes de ces plateformes globales et donc d’être moins pertinents en matière de publicité ciblée. En respectant le droit à l’autodétermination informationnelle des utilisateurs, le RGPD pourrait garantir un accès au marché de la publicité en ligne et agir comme un régulateur de ce dernier. Ces acteurs sont-ils prêts à s’autolimiter dans la collecte et le traitement des données personnelles en se conformant notamment aux principes de consentement, de finalité de la collecte, de minimisation des données et prendre le risque de perdre de leur puissance économique sur le marché de la publicité en ligne ? Force est de constater que le législateur a anticipé ce risque en prévoyant des sanctions dissuasives en cas de manquement au respect du RGPD. Ainsi, le contrevenant encourt des sanctions pouvant s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel global de l’année précédente.

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