Dernière actualité : Révision de la directive SMA : position du CSA [Lire la suite]
DOSSIERS SCARAYE

JURIS ART ETC n°45
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, avril 2017, n°45

La revue Juris art etc, consacre son 4ième numéro de 2017 au développement de projets

ENTREPRENDRE DANS LA CULTURE

Entre l’avènement du numérique, la baisse des financements publics, l’évolution du marché du travail et les habitudes changeantes des publics, le monde de la culture n’a pas eu d’autre choix que de se réinventer. Au coeur de cette petite révolution, l’entrepreneuriat a su se saisir de cette nouvelle donne pour faire émerger de nouveaux modèles économiques, et devenir un pan incontournable du paysage culturel.

Par Camille Alcover, Claudia Courtial, Sabine Danquigny, Ludivine Ducrot, Pierre Fronton, Aurélien Guillois, Philippe Henry, Lucie Jacquemet, Julien Loïs, Emmanuel Vergè

ARTICLES :

- L’entrepreneuriat culturel : une triple injonction à regarder de plus près
- Quel statut pour les entreprises culturelles ?
-Quel accompagnement pour les entreprises culturelles ?
- Innovation numérique : réinventer la culture ?

TRIBUNE :

- Des solutions ESS pour un entrepreneuriat culturel de proximité

TÉMOIGNAGE :

- 1D Lab, le parcours d’une coopérative au service de la culture indépendante

FOCUS:

-Le suivi des porteurs de projets par Pôle emploi

COUPS DE PROJECTEUR

FISCAL

SPECTACLE VIVANT : LE CRÉDIT D’IMPÔT SORT DES COULISSES
Parallèlement aux mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, qui entrent progressivement en vigueur, le crédit d’impôt dit « spectacle vivant » a vocation à favoriser la création de spectacles qui emploient des « artistes en développement ». Présentation du dispositif.
Par Armelle Verjat

JURIDIQUE

LA CLASSIFICATION DES OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES : LA FIN DES CONTROVERSES ? Face à des oeuvres hybrides ou à l’activisme tenace de certaines associations, la classification des oeuvres cinématographiques a récemment suscité de nombreuses controverses. Afin de rasséréner les débats et de donner plus de marge de manoeuvre aux autorités compétentes, les critères de classification ont été modifiés par décret. Au service de la liberté de création ?
Par Jean-Marc Pastor

www.juriseditions.fr

Juris art etc.

Offre promotionnelle jusqu\'au 30 avril prochain
50% sur les abonnements (soit 112,50EUR pour 11 numéros) :
code JU548867
code promo : ENTREPRENDRE17
sur la boutique Dalloz.


Télécharger ce dossier (accès libre) 

JURIS ART ETC n°46
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, mai 2017, n°5

La revue Juris art etc, consacre son 5ème numéro de 2017 au DROIT PÉNAL

L’ART À LA BARRE

Par de nombreux aspects, le marché de l’art constitue un monde à part, avec ses propres règles et des enjeux financiers potentiellement colossaux. Régulièrement convoqué devant les tribunaux, il est logiquement régi par un droit pénal spécifique, source d’une jurisprudence abondante.

Par Olivier de Baecque, Émilie Bouchet-Le Mappian, Anne-Sophie Chavent-Leclere, Anne-Jessica Fauré, Jean-Baptiste Thierry

ARTICLES :

*Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ?
*Recel d’oeuvres d’art : les spécificités du délit et de sa poursuite
*Modernisation de la justice et action des fondations
*Témoignage - « La voie de l’honnêteté des affaires »
*Diffusion de messages pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur : irrecevabilité de l’action civile d’une association



COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

DROIT D’AUTEUR - PHOTOGRAPHIE AU MUSÉE : IMBROGLIO SUR LE DOMAINE PUBLIC

En considérant que les oeuvres d’une collection publique appartiennent uniquement à un domaine public qui n’est pas celui du droit d’auteur, le Conseil d’État favorise la précellence de son domaine public au détriment du domaine public du droit d’auteur par le recours à une construction juridique fictive. Par Pierre Noual

FISCAL

LIVRES NUMÉRIQUES ET TVA : UN NOUVEAU CHAPITRE, MAIS PAS L’ÉPILOGUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) maintient sans surprise le sens de sa jurisprudence, selon laquelle le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ne peut être appliqué aux fournitures de livres numériques. Par Rudi Fievet

JURIDIQUE

RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE ET SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a étendu l’assiette de la rémunération pour copie privée aux services de stockage de programmes proposés par les distributeurs et les éditeurs de services de médias audiovisuels linéaires. Cette extension à des services de cloud computing emporte une distinction entre l’éditeur de la copie et l’utilisateur de celle-ci. Son intérêt est toutefois débattu dans le secteur. Par Philippe Mouron

www.juriseditions.fr

Juris art etc.


Télécharger ce dossier (accès libre) 

JURIS ART ETC n°47
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, juin 2017, n°6

La revue Juris art etc, consacre son 6 ème numéro de 2017 au droit d’auteur

HARMONIE OU FAUSSE NOTE ?

La circulation et la marchandisation à l’échelle européenne des contenus culturels soumis au droit d’auteur, ainsi que les évolutions des usages liés au numérique, soulèvent la nécessité d’une harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union européenne. Les instances de l’Union ont publié un texte qui en pose les bases, et qui n’a pas manqué de faire réagir les professionnels du droit. Sur quelles bases juridiques ?

Par Tristan Azzi, Carine Bernault, Jean-Michel Bruguière, Cordélia Flourens, François Herpe, Édouard Treppoz

ARTICLES :

* La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen,
*Les nouvelles exceptions au droit d’auteur,
*Les droits accordés aux éditeurs dans la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique,
*Les adaptations contractuelles,
*Value gap : vers un rééquilibrage au bénéfice des ayants droit,

Tribune


* « Favoriser créativité et innovation »


COUPS DE PROJECTEUR

SOCIAL

ARTISTE AMATEUR ET TRAVAIL DISSIMULÉ : LES FRONTIÈRES MOBILES DE LA LOI LCAP

La réforme législative récente du cadre juridique dans lequel peut être exercée l’activité d’artiste « amateur » soulève tant de difficultés d’interprétation et de mise en oeuvre que les frontières qu’elle dresse pour distinguer cette forme spécifique de bénévolat de celle du travail dissimulé en sont incertaines. Ce constat est d’autant plus préoccupant que le grief de travail dissimulé expose les entrepreneurs de spectacles à des risques de responsabilité civile et pénale considérables, à une échelle de masse. Par Jean Vincent

FISCAL

MONUMENTS HISTORIQUES : PANORAMA DE JURISPRUDENCE

Bien que calqué sur les règles applicables aux revenus fonciers, le régime fiscal des monuments historiques en matière d’impôt sur le revenu présente des particularités résultant notamment de la jurisprudence. Par La Demeure Historique

JURIDIQUE

PROTECTION DU PATRIMOINE : CONVENTION DE LA HAYE, BETTER LATE THAN NEVER…

Début 2017, le Royaume-Uni a adopté une loi lui permettant de ratifier – enfin – la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, s’alignant ainsi sur les autres membres du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais le marché de l’art londonien a quelques états d’âme… . Par Christel de Noblet

www.juriseditions.fr

Juris art etc.


Télécharger ce dossier (accès libre) 

JURIS ART ETC n°48
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, juillet-Août 2017, n°7

La revue Juris art etc, consacre son 7ème numéro de 2017 à l’orchestre, élément essentiel du paysage culturel français et présentant de nombreuses spécificités.

EN AVANT LA MUSIQUE !

Au fil du temps, les orchestres sont devenus un maillage essentiel pour les pratiques culturelles des Français, qu’ils soient musiciens amateurs, professionnels de la musique, ou simples mélomanes. Leur structuration actuelle présente de nombreuses particularités, en termes de statuts, de fonctionnement et de financement, mais aussi de droit d’auteur. Également représentatifs de l’articulation entre public et privé, ils doivent envisager l’avenir par le prisme du développement des publics et de l’éducation artistique et culturelle.

Par Jean-Paul Delevoye, Philippe Guellier, Emmanuel Krivine, Laurent Pillot, Aline Sam-Giao, Patrick Tafforeau, Jean-Jacques Velly

ARTICLES :

* Origines et histoire de l’orchestre
* Le statut des orchestres (public et privé) et leur financement
* Un aperçu du dialogue social dans les orchestres permanents
*Un hybride de la propriété littéraire et artistique : le droit du chef d’orchestre sur son interprétation

Tribune


* « L’orchestre, le mystère d’une alchimie collective »
*« Quel avenir pour l’orchestre symphonique, quel public pour demain ? »

COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

Un regard sur le droit de communication au public après l’arrêt Stiching Brein

La circulation massive d’œuvres contrefaisantes sur Internet suscite de nombreuses questions juridiques qui posent les jalons d’une refondation de la protection du droit d’auteur. Le statut de l’hyperlien redirigeant vers une œuvre contrefaisante fait l’objet d’une jurisprudence abondante, récemment enrichie par l’arrêt Stichting Brein rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne. Par Falilou Diop

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Production phonographique : lorsque liberté individuelle et négociation collective coexistent.

La convention collective encadrant les modalités d’engagement des artistes-interprètes par les producteurs est largement validée par la Cour de Cassation. La norme négociée collectivement permet bien une conciliation adaptée des droits de la propriété intellectuelle et du travail. Retour sur les principaux apports d’un arrêt tant attendu : Par Xavier Aumeran et Camille Burkhart

FINANCEMENT
Financement des festivals : quelle place pour le secteur privé ?

Financement des festivals : quelle place pour le secteur privé ? Face à la baisse des aides publiques, et pour pallier les inconnus liés à la billeterie, les festivals de musique français s’appuient de plus en plus vers des financements privés. L’occasion de dresser un état des lieux des moyens utilisés et des intérêts pour les financeurs : Par Quentin Thomé.

www.juriseditions.fr

Juris art etc.


Télécharger ce dossier (accès libre) 

JURIS ART ETC n°49
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, septembre 2017, n°49

La revue Juris art etc, consacre son 8 ème numéro de 2017 à la concurrence.

LES REGLES DE L’ART

L’écosystème culturel a connu de nombreux bouleversements au cours des dernières années. Les usages évoluent autant que les relations entre les différents acteurs, et l’arrivée de nouveaux opérateurs bouscule la mécanique de la concurrence, prenant souvent de court le législateur. Au pays de l’exception culturelle, marqué par la place importante accordée aux subventions, le droit et la concurrence parviennent-ils à trouver un équilibre ?

Par Mathieu Combet, Jean-David Dreyfus, Camille Maréchal, Marie-Christine Piatti, Jean-Christophe Roda

ARTICLES :

* Nouveaux opérateurs et concurrence
*Marché de l’art et droit de la concurrence
*Subventions publiques et financement de la culture
*Concurrence et gestion collective
*L’exception culturelle en tension : protectionnisme économique ou protection culturelle ?

COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

La nouvelle donne de la protection du patrimoine. Par Jean-Marc Pastor

FISCAL
Soutien à l’indépendance : le label LiR : Par Armelle Verjat

GESTION

Constituer son entreprise artistique individuelle : Par Sylvie Guillon, Cindy Lapray et Rudi Fievet


www.juriseditions.fr

Juris art etc.


Télécharger ce dossier (accès libre) 


Mentions légales | Réalisation site : Opium Bleu