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EDITO (ARCHIVES)

JURIS ART N°40

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture

La revue Juris art etc, consacre dans son numéro de NOVEMBRE un arrêt sur image à l'ORGANISATION TERRITORIALE :

BILAN DE COMPETENCES

LA LOI

La Loi NOTRe confirme que la culture est une compétence partagée, mais redessine le paysage des collectivités, avec des conséquences sur les politiques culturelles

LE CONSTAT

La notion de compétence partagée trouve des échos différents selon les collectivités et les champs culturels

L’ENJEU

Cette nouvelle organisation soulève des questions sur les liens entre la culture et le politique

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a considérablement fait évoluer le maillage des collectivités territoriales et leurs compétences. Face à ces changements, la culture se réorganise pour trouver des réponses pertinentes à chaque échelon, et affirmer sa place dans les politiques menées sur les territoires. Par Laure Descamps, Claire Hautefaye-Bosseboeuf, Jean-Michel Lucas, Bernard de Montferrand, Jean-Marc Pastor, Myriam Picot, Jean-Marie Pontier, Erwan Royer

ARTICLE :

*La compétence culture des collectivités territoriales après la loi NOTRe
*Le financement de la politique culturelle et l’impact de la délégation de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions
*Relation État-collectivités : doit-on craindre une recentralisation ?
*L’échelon territorial pertinent pour les écoles de musique
*L’adaptation des musées territoriaux

TRIBUNE

* « La place des départements dans les politiques culturelles »
* « Métropole, communes et citoyens : tous en scène ! »
* « La place des droits culturels après la loi NOTRe »

TEMOIGNAGE

* « L’impact de la réforme pour les FRAC »

TAPIS ROUGE

Défendre la liberté du créateur, c’est défendre la liberté du spectateur », par Agnès Tricoire

COUPS DE PROJECTEURS

JURIDIQUE

Droit des contrats : les incidences de la réforme sur le marché de l’Art, par Xavier Près

Auteurs salariés : Droits patrimoniaux dans l’OAPI, par Falilou Diop

FISCAL

L’application de la TVA aux places de cinéma prépayées, par Franck Laffaille

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Juris art etc.

DALLOZ

EleonoreScaramozzino@YEScaramozzino
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