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EDITO (ARCHIVES)

JURIS ART ETC n°42

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, JANVIER 2017, n°42

La revue Juris art etc, consacre son 1er numéro de 2017 au :

BREXIT : L’ECHAPPEE INCERTAINE

L’annonce de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a suscité de nombreuses craintes dans une multitude de milieux professionnels, au premier rang desquels le monde de la culture. Une fois la surprise passée, des interrogations demeurent sur les conséquences de cette décision controversée. Dans quel cadre juridique et financier évolueront demain les professionnels de la culture britannique, et ceux qui travaillent avec eux ?

LA DECISION

Le Royaume-Uni a voté par referendum la sortie de l’Union européenne. Les négociations pour sa mise en œuvre ont commencé

LES ENJEUX

La décision engendre des incertitudes quant au cadre légal et financier de nombreux aspects de la vie culturelle britannique, jusqu’ici régis par des textes européens.

ARTICLES :

BREXIT : Tout est fini, rien n’a commencé, par Christine Ferrari-Breeur
Votée à la surprise générale, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne suscite de nombreuses interrogations quant aux modalités de sa mise en œuvre, et leurs répercussions sur le monde de la culture.

BREXIT : Copyright et harmonisation du droit d’auteur, par Pascal Kamina
Parmi les nombreuses incertitudes liées au Brexit, la question du droit d’auteur est particulièrement prégnante, la réglementation du Royaume-Uni en la matière étant en grande partie définie par des textes européens. Quels échos pourront-ils trouver dans le travail législatif à venir ?

BREXIT : Conséquences sur la régulation audiovisuelle et le financement des films, par Eléonore Scaramozzino
"Hard" ou " Soft", Brexit ? Les conséquences du choix d’un statut d’Etat tiers à l’Union européenne dans le secteur audiovisuel) seront très différentes de celles induites par le statut de membre de l’Espace économique européen, tant en matière de régulation que pour le financement des œuvres cinématographiques. Si les négociations ne peuvent commencer qu’après l’activation de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) devrait déjà intégrer l’hypothèse d’un Royaume-Uni, Etat tiers afin d’éviter des risques de discrimination à rebours à l’encontre des opérateurs audiovisuels européens.

BREXIT et droit public en matière d’art et de biens culturels, par Marc-André Renold et Yaniv Benhamou
Place forte du marché de l’art, le Royaume-Uni va devoir repenser le régime douanier et fiscal des biens culturels, dont de nombreux aspects dépendent aujourd’hui de textes européens qui auront leur importance dans les négociations de sortie de l’Union européenne

Conséquences du BREXIT sur la vente de spectacles, par Arnaud Antolinos
Dans un domaine fortement fragilisé par les économies nationales ces cinq dernières années, la vente des spectacles à l’échelle européenne reste le juste reflet de la dynamique de la création artistique. Tout concourt depuis cinquante ans à favoriser ce secteur : le maintien d’une relative stabilité politique, des règles de circulation facilitées pour les personnes et les marchandises, des soutiens publics aux coproductions européennes et l’émergence de réseaux professionnels formalisés. Autant d’éléments que le Brexit, sauf accords particuliers, tend à anéantir sinon fragiliser.

BREXIT et mécénat, par Gaëlle Russo
Le marché unique européen a largement contribué à l’internationalisation des pratiques de mécénat et à l’harmonisation de leur régime fiscal. Au lendemain du Brexit, les incertitudes sont nombreuses quant à leur avenir au Royaume-Uni, et annoncent un chantier d’ampleur pour le financement de la culture.

TEMOIGNAGE

« To Brex or not to Brex », par Sahra Daugreilh

LE LA

De l’invention du MP3 à l’inversion des valeurs, par Edouard TREPPOZ, professeur agrégé et co-directeur scientifique Jurisart. Etc

COUPS DE PROJECTEUR

FISCAL

Les musées privés : une fiscalité inadaptée, par François Gollard

JURIDIQUE

Affichage publicitaire sur les monuments historiques :principes et pratiques, par Pierre Noual

Contrefaçon d’une chanson : quel est l’argument clé en defense ?, par Alexandre Fiévée

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