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EDITO (ARCHIVES)

JURIS ART ETC n°43

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, FEVRIER 2017, n°43

La revue Juris art etc, consacre son 2ième numéro de 2017 à la loi LCAP :

PERMIS DE CREER : Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la creation, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite les grandes largeurs le monde de la culture. Particulièrement ambitieuse par l’ampleur de ses champs d’application, elle accorde une importance particulière à la notion de liberté de création. Pour refonder le rapport à la culture ?

LA LOI

La loi LCAP concerne l’ensemble des champs culturels

LES ENJEUX

Elle présente de nombreuses mesures pour favoriser la liberté de création et l’accès à la culture.

ARTICLES :

Les aspects de droit pénal de la loi LCAP, par Anne-Sophie Chavent-Leclere
Artistes-interprètes du secteur de la musique , de la reconnaissance d’une titularité initiale, par à l’évolution du formalisme contractuel, par Stéphanie Le Cam
Le producteur délégué, tenu de rendre des comptes, par Julien Brunet
Les évolutions en matière de droit d’auteur prévues par la loi LCAP, par Sylvain Chatry
La loi LCAP redéfinit les pratiques amateurs, par Thomas Giraud
L’extension de la licence légale de l’article L. 214-1, par Pascal Revial

LE LA

Le marché de l’art en exposition, par Christine FERRARI-BREEUR,

COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

NUMÉRIQUE ET INTERNET : CLOUD SOUVERAIN ET ARCHIVES PUBLIQUES : Les données numériques des collectivités territoriales, comme de tout producteur d’archives publiques, sont des trésors nationaux, si bien qu’il est illégal de les stocker sur des serveurs hors du territoire national. Par Noé Wagener

FISCAL

LOI DE FINANCES : MOISSON 2017 POUR LA CULTURE : Comme chaque année, de nombreuses mesures fiscales ont été adoptées dans le cadre des lois de finances : une bonne récolte pour le monde des arts et de la culture. Par Armelle Verjat

HISTOIRE

RESTITUTION D’OEUVRES D’ART : LE SPOLIATION ADVISORY PANEL BRITANNIQUE : Constatant que les recours législatifs étaient limités pour les propriétaires d’oeuvres d’art confisquées par les nazis, le Royaume-Uni s’est doté d’un organe dédié aux demandes de restitution des oeuvres concernées. Ses compétences, sa composition, son fonctionnement et ses décisions passées ont donné aux Britanniques un statut de leader en matière de restitution. Par Christel de Noblet

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