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EDITO (ARCHIVES)

JURIS ART ETC n°44

Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, MARS 2017, n°44

La revue Juris art etc, consacre son 3ième numéro de 2017 au Patrimoine culturel

PATRIMOINE CULTUREL : FIN DE CHANTIER

La loi du 16 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, réforme considérablement le champ du patrimoine, tant sa protection que sa mise en valeur. Longtemps attendue par les professionnels, répond-elle aux attentes et aux enjeux de l’époque ?

Par Claire Chastanier, Pascal Planchet, Jean-Marie Pontier, Michel Potier, Frantz Schoenstein, Armelle Verjat

ARTICLES :

Les enjeux de la loi LCAP en matière de patrimoine
Circulation des biens culturels : les avancées de la loi LCAP
La mutation des espaces protégés
De nouveaux outils au service des monuments historiques
Focus - Du neuf pour les collections des musées


COUPS DE PROJECTEUR

FISCAL

MONUMENT HISTORIQUE : FAIRE DU VERT…AVEC DU VIEUX !
Les monuments historiques sont généralement anciens et donc, peu performants en matière énergétique et d’isolation. Plusieurs aides fiscales peuvent intéresser leurs propriétaires. Par Rudi Fievet

JURIDIQUE

STREET ART : ENTRE TRANSGRESSION ET CONSÉCRATION
La sévère décision rendue par la cour d’appel de Paris à l’encontre du graffeur Azyle, ainsi que la nouvelle controverse sur les poursuites pénales à l’encontre de M. Chat, donnent l’occasion d’exposer le cadre juridique d’une activité qui peut mener à la prison comme au musée. La création artistique urbaine mérite une analyse raisonnée, nuancée, sans interférences de convictions esthétiques, morales voire politiques dans ce sujet qui touche aux intérêts de la cité, sans jugements péremptoires. Par Pierre Clermontel et Florent Laville

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