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EDITO (ARCHIVES)

JURIS ART ETC n°46
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, mai 2017, n°5

La revue Juris art etc, consacre son 5ème numéro de 2017 au DROIT PÉNAL

L’ART À LA BARRE

Par de nombreux aspects, le marché de l’art constitue un monde à part, avec ses propres règles et des enjeux financiers potentiellement colossaux. Régulièrement convoqué devant les tribunaux, il est logiquement régi par un droit pénal spécifique, source d’une jurisprudence abondante.

Par Olivier de Baecque, Émilie Bouchet-Le Mappian, Anne-Sophie Chavent-Leclere, Anne-Jessica Fauré, Jean-Baptiste Thierry

ARTICLES :

*Faux et contrefaçon : quelles qualifications pénales ?
*Recel d’oeuvres d’art : les spécificités du délit et de sa poursuite
*Modernisation de la justice et action des fondations
*Témoignage - « La voie de l’honnêteté des affaires »
*Diffusion de messages pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur : irrecevabilité de l’action civile d’une association



COUPS DE PROJECTEUR

JURIDIQUE

DROIT D’AUTEUR - PHOTOGRAPHIE AU MUSÉE : IMBROGLIO SUR LE DOMAINE PUBLIC

En considérant que les oeuvres d’une collection publique appartiennent uniquement à un domaine public qui n’est pas celui du droit d’auteur, le Conseil d’État favorise la précellence de son domaine public au détriment du domaine public du droit d’auteur par le recours à une construction juridique fictive. Par Pierre Noual

FISCAL

LIVRES NUMÉRIQUES ET TVA : UN NOUVEAU CHAPITRE, MAIS PAS L’ÉPILOGUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) maintient sans surprise le sens de sa jurisprudence, selon laquelle le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée ne peut être appliqué aux fournitures de livres numériques. Par Rudi Fievet

JURIDIQUE

RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE ET SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) a étendu l’assiette de la rémunération pour copie privée aux services de stockage de programmes proposés par les distributeurs et les éditeurs de services de médias audiovisuels linéaires. Cette extension à des services de cloud computing emporte une distinction entre l’éditeur de la copie et l’utilisateur de celle-ci. Son intérêt est toutefois débattu dans le secteur. Par Philippe Mouron

www.juriseditions.fr

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