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EDITO (ARCHIVES)

JURIS ART ETC n°47
Juris art etc.
le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, juin 2017, n°6

La revue Juris art etc, consacre son 6 ème numéro de 2017 au droit d’auteur

HARMONIE OU FAUSSE NOTE ?

La circulation et la marchandisation à l’échelle européenne des contenus culturels soumis au droit d’auteur, ainsi que les évolutions des usages liés au numérique, soulèvent la nécessité d’une harmonisation du droit d’auteur au sein de l’Union européenne. Les instances de l’Union ont publié un texte qui en pose les bases, et qui n’a pas manqué de faire réagir les professionnels du droit. Sur quelles bases juridiques ?

Par Tristan Azzi, Carine Bernault, Jean-Michel Bruguière, Cordélia Flourens, François Herpe, Édouard Treppoz

ARTICLES :

* La réforme de la territorialité en droit d’auteur européen,
*Les nouvelles exceptions au droit d’auteur,
*Les droits accordés aux éditeurs dans la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique,
*Les adaptations contractuelles,
*Value gap : vers un rééquilibrage au bénéfice des ayants droit,

Tribune


* « Favoriser créativité et innovation »


COUPS DE PROJECTEUR

SOCIAL

ARTISTE AMATEUR ET TRAVAIL DISSIMULÉ : LES FRONTIÈRES MOBILES DE LA LOI LCAP

La réforme législative récente du cadre juridique dans lequel peut être exercée l’activité d’artiste « amateur » soulève tant de difficultés d’interprétation et de mise en oeuvre que les frontières qu’elle dresse pour distinguer cette forme spécifique de bénévolat de celle du travail dissimulé en sont incertaines. Ce constat est d’autant plus préoccupant que le grief de travail dissimulé expose les entrepreneurs de spectacles à des risques de responsabilité civile et pénale considérables, à une échelle de masse. Par Jean Vincent

FISCAL

MONUMENTS HISTORIQUES : PANORAMA DE JURISPRUDENCE

Bien que calqué sur les règles applicables aux revenus fonciers, le régime fiscal des monuments historiques en matière d’impôt sur le revenu présente des particularités résultant notamment de la jurisprudence. Par La Demeure Historique

JURIDIQUE

PROTECTION DU PATRIMOINE : CONVENTION DE LA HAYE, BETTER LATE THAN NEVER…

Début 2017, le Royaume-Uni a adopté une loi lui permettant de ratifier – enfin – la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, s’alignant ainsi sur les autres membres du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais le marché de l’art londonien a quelques états d’âme… . Par Christel de Noblet

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